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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Mars-la-Jaille201904200094Prononcé le 17-11-2017Mis à jour le 12/04/2019 02:00
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Le 17-11-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Mars-la-Jaille a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201904200094. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Mars-la-Jaille
N° de procédure201904200094
TribunalTribunal De Grande Instance De Nantes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le06-11-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
44540 Saint-Mars-la-Jaille
Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/0573612-04-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190073 publié le 12/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1492</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEPINAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Elevage de bovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10, Le Bas-Carbouchet 44540 Saint-Mars-la-Jaille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/05736</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201904200094
Jugement autorisant pour deux mois la poursuite de l’activité en complément de la décision du 6 novembre 2018 ayant prononcé la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Cécile JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 7 mai 2016. N° RG : 17/0563622-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190038 publié le 22/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2458</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEPINAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de bovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 le Bas Carbouchet 44540 Saint-Mars-la-Jaille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant pour deux mois la poursuite de l’activité en complément de la décision du 6 novembre 2018 ayant prononcé la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Cécile JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 7 mai 2016. N° RG : 17/05636</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201904200094
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Cécile JOUIN membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes cedex 1 - Date de cessation des paiements : 07 mai 2016 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - N° RG : 17/0563621-11-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2314</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEPINAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de bovins et buffles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 Le Bas Carbouchet 44540 Saint-Mars-la-Jaille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Cécile JOUIN membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes cedex 1 - Date de cessation des paiements : 07 mai 2016 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - N° RG : 17/05636</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201904200094
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUIN membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 7 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/0563617-11-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170221 publié le 17/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1907</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEPINAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>polyculture et élevage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 le Bas Carbouchet 44540 Saint-Mars-la-Jaille</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUIN membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 7 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/05636</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201904200094
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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