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Liquidation judiciaire Personne physique

Mérignac2019041200112Prononcé le 05-08-2012Mis à jour le 03/05/2019 02:00
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Le 05-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mérignac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019041200112. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMérignac
N° de procédure2019041200112
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le02-04-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lieudit 0
17210 Mérignac
Publications
avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/011816-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190094 publié le 16/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2308</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SALLEBERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu dit Bellevue 17210 Mérignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/0118</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041200112
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Humeau Thomas 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes. N° RG : 12/0118103-05-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2301</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SALLEBERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>horticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit lieudit Bellevue 17210 Mérignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Humeau Thomas 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes. N° RG : 12/01181</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041200112
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes13-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140112 publié le 13/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>885</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SALLEBERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu dit «Bellevue» 17210 Mérignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041200112
Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 12/01181 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes ; où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication14-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130156 publié le 14/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1360</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 juillet 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SALLEBERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>horticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu dit «Bellevue» 17210 Mérignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 12/01181 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes ; où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041200112
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 juin 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes, dossier n° 12/0118105-08-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120150 publié le 05/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>729</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 juillet 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SALLEBERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Bellevue 17210 Mérignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 juin 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes, dossier n° 12/01181</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041200112
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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