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Liquidation judiciaire Personne physique

Molsheim2019050600174Prononcé le 11/12/2009Mis à jour le 21/05/2019 02:00
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Le 11/12/2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Molsheim (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019050600174. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMolsheim (Bas-Rhin)
N° de procédure2019050600174
TribunalTribunal De Grande Instance De Saverne
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le11/12/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue de la Gare 18
67120 Molsheim

Publications

21/05/2019avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire : Me Gérard CLAUS 5, rue des Frères Lumière 67087 Strsbourg cedex. Dépôt de l’état des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce au tribunal d’instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 27/2004
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190097 publié le 21/05/2019
Annonce n° 2917
2019050600174
14/05/2014Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Molsheim ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Molsheim ; publication légale : DNA du 13 mars 2014 ; je vous remercie de préciser que l'état de collocation est établi suite à la vente du bien immobilier inscrit au livre foncier de Molsheim cadastre section 12 n° 31/6 lots 2 et 4 au profit de M. SIAT (Marc) pour un prix de vente de 701.150 euros
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014
Annonce n° 2455
2019050600174
14/05/2014Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Molsheim ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Molsheim ; publication légale : DNA du 13 mars 2014 ; je vous remercie de préciser que l'état de collocation est établi suite à la vente de bien immobilier inscrit au livre foncier de Molsheim cadastré section 12 n° 34/6 lots 211-212-123 parkings au profit du Monsieur SIAT (Marc) pour une prix de vente de 5 000 euros
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014
Annonce n° 2454
2019050600174
24/04/2012Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal d'instance de Molsheim le 24/04/2009, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012
Annonce n° 2503
2019050600174
26/01/2010Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 13 juillet 2004, RG n° : 07/00503, liquidateur Maître CLAUS Gérard, Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière à 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100017 publié le 26/01/2010
Annonce n° 1587
2019050600174

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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