Liquidation judiciaire Personne physique

Molsheim2019050600174Prononcé le 26-01-2010Mis à jour le 21/05/2019 02:00
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Le 26-01-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Molsheim (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019050600174. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMolsheim (Bas-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019050600174
TribunalTribunal De Grande Instance De Saverne
Prononcé le11-12-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Gare 18
67120 Molsheim
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Publications
avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire : Me Gérard CLAUS 5, rue des Frères Lumière 67087 Strsbourg cedex. Dépôt de l’état des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce au tribunal d’instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 27/200421-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190097 publié le 21/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2917</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIRONDEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 avenue de la Gare 67120 Molsheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire : Me Gérard CLAUS 5, rue des Frères Lumière 67087 Strsbourg cedex. Dépôt de l’état des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce au tribunal d’instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 27/2004</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019050600174
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Molsheim ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Molsheim ; publication légale : DNA du 13 mars 2014 ; je vous remercie de préciser que l'état de collocation est établi suite à la vente du bien immobilier inscrit au livre foncier de Molsheim cadastre section 12 n° 31/6 lots 2 et 4 au profit de M. SIAT (Marc) pour un prix de vente de 701.150 euros14-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2455</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIRONDEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Vert Pré 67420 Saulxures </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Molsheim ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Molsheim ; publication légale : DNA du 13 mars 2014 ; je vous remercie de préciser que l'état de collocation est établi suite à la vente du bien immobilier inscrit au livre foncier de Molsheim cadastre section 12 n° 31/6 lots 2 et 4 au profit de M. SIAT (Marc) pour un prix de vente de 701.150 euros</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Molsheim ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Molsheim ; publication légale : DNA du 13 mars 2014 ; je vous remercie de préciser que l'état de collocation est établi suite à la vente de bien immobilier inscrit au livre foncier de Molsheim cadastré section 12 n° 34/6 lots 211-212-123 parkings au profit du Monsieur SIAT (Marc) pour une prix de vente de 5 000 euros14-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2454</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIRONDEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Vert Pré 67420 Saulxures </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Molsheim ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Molsheim ; publication légale : DNA du 13 mars 2014 ; je vous remercie de préciser que l'état de collocation est établi suite à la vente de bien immobilier inscrit au livre foncier de Molsheim cadastré section 12 n° 34/6 lots 211-212-123 parkings au profit du Monsieur SIAT (Marc) pour une prix de vente de 5 000 euros</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019050600174
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal d'instance de Molsheim le 24/04/2009, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication24-04-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2503</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 avril 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIRONDEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Vert Pré 67420 Saulxures </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal d'instance de Molsheim le 24/04/2009, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019050600174
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 13 juillet 2004, RG n° : 07/00503, liquidateur Maître CLAUS Gérard, Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière à 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur26-01-2010
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100017 publié le 26/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1587</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 décembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIRONDEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 avenue de la Gare 67120 Molsheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 13 juillet 2004, RG n° : 07/00503, liquidateur Maître CLAUS Gérard, Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière à 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciairePas encore connu
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