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Liquidation judiciaire Personne physique

Argelès-sur-Mer2019052000237Prononcé le 18-06-2008Mis à jour le 26/05/2019 02:00
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Personne physique à Argelès-sur-Mer (Haute-Savoie) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'annecy. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019052000237. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArgelès-sur-Mer (Haute-Savoie)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019052000237
TribunalTribunal De Grande Instance D'annecy
Prononcé le20-04-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Mirabeau 17
66700 Argelès-sur-Mer
Voir sur la carte
Publications
Dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d’Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0000226-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190101 publié le 26/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2339</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEBASTIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entretien de locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 17 rue Mirabeau 66700 Argelès-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d’Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00002</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052000237
jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Ont été désignés : juge commissaire : Mme LANDAIS; liquidateur : SELARL MJ ALPES, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. N° RG : 18/0000203-07-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180125 publié le 03/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3095</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEBASTIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entretien de locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 17 rue Mirabeau 66700 Argelès-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Ont été désignés : juge commissaire : Mme LANDAIS; liquidateur : SELARL MJ ALPES, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. N° RG : 18/00002</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052000237
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 17/0000802-03-2018
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2409</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEBASTIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entretien de locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 17 rue Mirabeau 66700 Argelès-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 17/00008</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052000237
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; la date de cessation des paiements a été fixée au 5 novembre 2015 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; 17/831-05-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170103 publié le 31/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1994</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEBASTIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entretien de locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue de l'Hermitage 74230 Thones</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; la date de cessation des paiements a été fixée au 5 novembre 2015 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; 17/8</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052000237
21-08-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140159 publié le 21/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1843</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 086 919RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEBASTIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>SEBASTIEN</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>ARAVIS SYSTEME</dd><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue de l'Hermitage Résidence du Vieux Pont 74230 Thônes </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Nouvel établissement principal.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052000237
18-06-2008
2019052000237
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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