Liquidation judiciaire Sica D’Habitat Rural Du Poitou

Mignaloux-Beauvoir2019052800068Prononcé le 13-11-2009Mis à jour le 06/06/2019 02:00
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Sica D’Habitat Rural Du Poitou à Mignaloux-Beauvoir (Vienne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Poitiers. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019052800068. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSica D’Habitat Rural Du Poitou
VilleMignaloux-Beauvoir (Vienne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019052800068
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
Prononcé le10-07-2015
Forme juridiqueS.I.C.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Chauvigny 2133
86550 Mignaloux-Beauvoir
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Publications
avis de dépôt de l’état des créances ( L622-17 et L641-13 du code de commerce). Dépôt au tribunal de grande instance de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/0070406-06-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190108 publié le 06/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2203</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SICA D’HABITAT RURAL DU POITOU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SICA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2133 route de Chauvigny 86550 Mignaloux-Beauvoir </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances ( L622-17 et L641-13 du code de commerce). Dépôt au tribunal de grande instance de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00704</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052800068
Avis de dépôt de la liste des créances (L622-24) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication29-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150208 publié le 29/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1992</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.I.C.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2133 route de Chauvigny 86550 Mignaloux-Beauvoir </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances (L622-24) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052800068
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; ce jugement autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 15 août 2015 ; liquidateur : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur02-08-2015
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2067</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 759 247RCSPoitiers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SICA D'Habitat rural du Poitou</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.I.C.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>toutes opérations liées au diagnostic et à la construction d'immeubles ruraux et autres</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2133 route de Chauvigny 86550 Mignaloux-Beauvoir </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; ce jugement autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 15 août 2015 ; liquidateur : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052800068
20-01-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150006 publié le 20/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11438</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 759 247RCSPoitiers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile d'intérêt collectif agricole</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Agropole 2133 Route de Chauvigny 86550 Mignaloux-Beauvoir</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052800068
24-09-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130070 publié le 24/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8571</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 759 247RCSPoitiers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile d'intérêt collectif agricole</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Agropole Bp 129 86000 Poitiers</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052800068
21-08-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120051 publié le 21/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8336</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 759 247RCSPoitiers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile d'intérêt collectif agricole</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Agropole Bp 129 86000 Poitiers </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052800068
16-04-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120021 publié le 16/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9990</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 759 247RCSPoitiers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile d'intérêt collectif agricole</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Agropole Bp 129 86000 Poitiers </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052800068
29-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100071 publié le 29/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>14751</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 759 247RCSPoitiers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.I.C.A.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Agropôle BP 129 86000 Poitiers </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052800068
24-06-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100121 publié le 24/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2707</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 759 247RCSPoitiers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.I.C.A.</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Toutes opérations liées au diagnostic et à la cons truction d'immeubles ruraux et autres.</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président de la société : CHAMBRE DEPARTEMENTALE AGRICULTURE VIENN, représenté par M SABOURIN Gérard André Administrateur : S.M.P., représenté par M BABAUD DE MONVALLIER Hervé Marie André Administrateur : COPAVENIR, représenté par M NASSERON Alain Jacky Administrateur : ADASEA, représenté par M BERGERON Denis Administrateur : SAFER, représenté par M GUILBARD Christian Administrateur : CHAMBRE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTR, représenté par M DUSSOUL Jean-Jacques Alphonse Administrateur : J.I.T. SOLAIRE Commissaire aux comptes suppléant : MARTY Erick Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Agropôle BP 129 86000 Poitiers </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> Agropôle BP 129 86000 Poitiers </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Changement d'administrateurs et de représentants permanents.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2009-12-18</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2002-07-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052800068
14-01-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100002 publié le 14/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10488</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 759 247RCSPoitiers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.I.C.A.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Agropôle BP 129 86000 Poitiers </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052800068
14-01-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100002 publié le 14/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10487</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 759 247RCSPoitiers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.I.C.A.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Agropôle BP 129 86000 Poitiers </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052800068
13-11-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090219 publié le 13/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3580</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 759 247RCSPoitiers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.I.C.A.</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>6500.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Toutes opérations liées au diagnostic et à la cons truction d'immeubles ruraux et autres.</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président de la société : CHAMBRE DEPARTEMENTALE AGRICULTURE VIENN, représenté par M SABOURIN Gérard André Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL CONTROLE LAITIER, représenté par M NASSERON Alain Jacky Administrateur : COPAVENIR, représenté par M PETITEAU François Joseph Marie Administrateur : SAFER Administrateur : FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU, représenté par M DRIBAULT Philippe Henri André Administrateur : CHAMBRE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTR, représenté par M DUSSOUL Jean-Jacques Alphonse Commissaire aux comptes suppléant : MARTY Erick Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Agropôle BP 129 86000 Poitiers </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> Agropôle BP 129 86000 Poitiers </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>changement de représentant permanent</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2009-09-04</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2002-07-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052800068
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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