Liquidation judiciaire Personne physique

Larret20196300142Prononcé le 13-10-2009Mis à jour le 12/06/2019 02:00
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Le 13-10-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Larret (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20196300142. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLarret (Haute-Saône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20196300142
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
Prononcé le30-04-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Chailles 11
70600 Larret
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 23 juin 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : Me Flavien MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche - N° RG : 18/2712-06-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190111 publié le 12/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3762</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MILLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue des Chailles 70600 Larret </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 23 juin 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : Me Flavien MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche - N° RG : 18/27</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20196300142
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication19-10-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100203 publié le 19/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1196</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 avril 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MILLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue des Chailles 70600 Larret </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20196300142
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche18-07-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2234</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MILLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 70600 Larret </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20196300142
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 22 avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche13-10-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090197 publié le 13/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1958</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 juin 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MILLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 70600 Larret </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 22 avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20196300142
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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