Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Genis-de-Saintonge418684270Prononcé le 02-03-2011Mis à jour le 18/12/2020 01:00
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Personne physique à Saint-Genis-de-Saintonge a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Saintes. SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT représentée par Me Sylvie DEVOS BOT a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 418684270. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Genis-de-Saintonge
SIREN418 684 270
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure418684270
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
Prononcé le06-06-2019
Date de création02-02-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
4.6.8 Place Ambroise Sablé 0
17240 Saint-Genis-de-Saintonge
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Adresse d'établissement
route de Chez Lezie 8
17240 Clion
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200246 publié le 18/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2342</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 684 270RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MERFOUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nassim</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar tabac presse loto Pmu snack.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 route de Chez Lezie 17240 Clion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
418684270
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-06-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200121 publié le 24/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1956</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 684 270RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MERFOUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nassim</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar tabac presse loto Pmu snack.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 route de Chez Lezie 17240 Clion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
418684270
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2019, désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.16-06-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190114 publié le 16/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2249</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 684 270RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MERFOUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nassim</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar tabac presse loto Pmu snack.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4.6.8 Place Ambroise Sablé 17240 Saint-Genis-de-Saintonge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2019, désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
418684270
02-03-2011
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110043 publié le 02/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>405</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 684 270RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MERFOUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nassim</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>CAGE DU CENTRE</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 380.000,00 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Bar tabac presse loto pmu snack</dd><!-- Enseigne --><dt>Enseigne :</dt><dd>CAFE DU CENTRE</dd><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 4.6.8 place Amboise Sable 17240 Saint-Genis-de-Saintonge </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>439 182 668 RCS Saintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PETEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Romuald</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>02 février 2011</dd><!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>16 janvier 2011</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>16 janvier 2011</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Le Courrier Français du 21 janvier 2011</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>SCP RAIMOND BERNON 9 Bis Rue Général Sarrail 17100 SAINTES</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Achat</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
418684270
Mandataire judiciaire
SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT représentée par Me Sylvie DEVOS BOT
Adres14 rue de la Maladrerie 0, 17115 SAINTES CEDEX
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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