Liquidation judiciaire Association Arc En Ciel

Genilac2019061100329Prononcé le 19-02-2016Mis à jour le 18/06/2019 02:00
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Le 19-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Arc En Ciel à Genilac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019061100329. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Arc En Ciel
VilleGenilac
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019061100329
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE
Prononcé le31-05-2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route des Bourdonnes 675
42800 Genilac
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Publications
Jugement confirmant l’ordonnance du 03/11/2018 du juge commissaire en ce qu’elle a déclaré irrecevable la demande en relevé de forclusion du payeur départemental de la Loire. N° RG : 15/0004818-06-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190115 publié le 18/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2972</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION ARC EN CIEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 675 route des Bourdonnes 42800 Genilac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement confirmant l’ordonnance du 03/11/2018 du juge commissaire en ce qu’elle a déclaré irrecevable la demande en relevé de forclusion du payeur départemental de la Loire. N° RG : 15/00048</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061100329
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître CHRETIEN, 8, rue Blanqui, le Century, 42000 Saint-Etienne ; RG : 15/4817-06-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160119 publié le 17/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2335</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association ARC EN CIEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aide sociale à l'enfance</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 675 route des Bourdonnes 42800 Genilac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître CHRETIEN, 8, rue Blanqui, le Century, 42000 Saint-Etienne ; RG : 15/48</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061100329
Jugement arrêtant le plan de redressement par cession de l'association ARC EN CIEL au profit de l'association ANEF LOIRE située 67, route de Terrenoire, 42100 Saint-Etienne ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, mission : aura pouvoir pour passer les actes permettant la réalisation de la cession ; RG 15/4831-05-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160106 publié le 31/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1540</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association ARC EN CIEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 675 route des Bourdonnes 42800 Genilac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par cession de l'association ARC EN CIEL au profit de l'association ANEF LOIRE située 67, route de Terrenoire, 42100 Saint-Etienne ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, mission : aura pouvoir pour passer les actes permettant la réalisation de la cession ; RG 15/48</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061100329
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2015 ; administrateur judiciaire : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître M° CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 0119-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1661</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association ARC EN CIEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 675 route des Bourdonnes 42800 Genilac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2015 ; administrateur judiciaire : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître M° CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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