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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Silvain-Bas-le-Roc2019062000076Prononcé le 12-02-2010Mis à jour le 30/06/2019 02:00
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Le 12-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Silvain-Bas-le-Roc a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019062000076. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Silvain-Bas-le-Roc
N° de procédure2019062000076
TribunalTribunal De Grande Instance De Gueret
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le13-12-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
23600 Saint-Silvain-Bas-le-Roc
Publications
dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication . N° RG : 16/0006930-06-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190124 publié le 30/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1639</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHATELET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Guy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bourg 23600 Saint-Silvain-Bas-le-Roc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication . N° RG : 16/00069</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062000076
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : Maître PONROY (Axel), demeurant BP 60001, 18120 Quincy ; Dossier N° 16/0006519-01-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170013 publié le 19/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1603</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHATELET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Guy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bourg 23600 Saint-Sylvain-Bas-le-Roc</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : Maître PONROY (Axel), demeurant BP 60001, 18120 Quincy ; Dossier N° 16/00065</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062000076
Jugement modifiant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), commissaire à l'exécution du plan, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux24-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140080 publié le 24/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1175</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er avril 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 415 589RCSGuéret</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHATELET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Guy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bourg 23600 Saint-Silvain-Bas-le-Roc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), commissaire à l'exécution du plan, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062000076
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux08-02-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110027 publié le 08/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2130</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 janvier 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 415 589RCSGuéret</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHATELET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Guy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Bourg 23600 Saint-Silvain-Bas-le-Roc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062000076
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication03-11-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100214 publié le 03/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1641</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHATELET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Guy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bourg 23600 Saint-Silvain-Bas-le-Roc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062000076
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux12-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100030 publié le 12/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2343</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 janvier 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHATELET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Guy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bourg 23600 Saint-Sylvain-Bas-le-Roc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062000076
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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