Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Royan2019062400091Prononcé le 14/10/2015Mis à jour le 04/07/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 14/10/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Royan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019062400091. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRoyan
N° de procédure2019062400091
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le25/10/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
allée du Verger 8
17200 Royan

Publications

04/07/2019Avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du tribunal de Saintes. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du tribunal de grande instance de Saintes. Publication légale : LE LITTORAL, BP 22, 17320 Marennes, publié le 14 juin 2019. Juge commissaire : Marie-Danièle SION. N° RG : 15/01557
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190127 publié le 04/07/2019
Annonce n° 2148
2019062400091
15/11/2016Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : DEVOS-BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 15/01557
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160222 publié le 15/11/2016
Annonce n° 1843
2019062400091
12/10/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les réclamations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 15/01557
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160200 publié le 12/10/2016
Annonce n° 1267
2019062400091
14/10/2015Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 ; juge commissaire : LALANDE (Olivier) ; Dossier n° 15/01557
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150197 publié le 14/10/2015
Annonce n° 1797
2019062400091

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.