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Liquidation judiciaire Personne physique

Montoulieu2019062400114Prononcé le 11-11-2012Mis à jour le 05/07/2019 02:00
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Le 11-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montoulieu a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019062400114. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontoulieu
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019062400114
TribunalTribunal De Grande Instance De Foix
Prononcé le09-01-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
09000 Montoulieu
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Publications
jugement de liquidation judiciaire après résolution de plan de redressement judiciaire où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication. Date de cession des paiements : 5 novembre 2017. Jugement désignant comme liquidateur : SELAS EDIGE, prise en la personne de maître BRENAC Alix, sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix. N° RG : 12/0001205-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190128 publié le 05/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1315</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BLAZY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maraîcher, centre équestre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Goulzen 09000 Montoulieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de liquidation judiciaire après résolution de plan de redressement judiciaire où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication. Date de cession des paiements : 5 novembre 2017. Jugement désignant comme liquidateur : SELAS EDIGE, prise en la personne de maître BRENAC Alix, sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix. N° RG : 12/00012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062400114
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : quatorze ans22-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140138 publié le 22/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1172</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BLAZY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Goulzen 09000 Montoulieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : quatorze ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062400114
Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 27/09/2012 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix28-02-2013
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2488</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BLAZY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur de chevaux et autres équidés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Goulzen 09000 Montoulieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 27/09/2012 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062400114
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/09/2012 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication01-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130023 publié le 01/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1582</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BLAZY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur de chevaux et autres équidés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Goulzen 09000 Montoulieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/09/2012 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062400114
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/09/2012 ; désignant comme mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Jean-Lucien), membre de la SELARL BRENAC & Associés sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication11-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120218 publié le 11/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1303</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BLAZY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur de chevaux et autres équidés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Goulzen 09000 Montoulieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/09/2012 ; désignant comme mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Jean-Lucien), membre de la SELARL BRENAC & Associés sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062400114
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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