Liquidation judiciaire Personne physique

Colmar2019062800070Prononcé le 11-07-2012Mis à jour le 12/07/2019 02:00
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Le 11-07-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Colmar (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019062800070. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleColmar (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019062800070
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le14-06-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Trois Châteaux 96 A
68000 Colmar
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Publications
avis de l’état de collocation concernant le bien immobiler sis 96a, rue des Trois Cha^teaux à Colmar (68000) inscrit au livre Foncier de Colmar et cadastré section TC N° : 135/43-145/43-152/43-160/47-163/43-178/73 et N° TC 472. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal d’instance de Colmar. Publication légale, l’Alsace le 08/06/2019. N° RG : 17/0004712-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190133 publié le 12/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2003</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PETER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascale</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 96 A rue des Trois Châteaux 68000 Colmar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de l’état de collocation concernant le bien immobiler sis 96a, rue des Trois Cha^teaux à Colmar (68000) inscrit au livre Foncier de Colmar et cadastré section TC N° : 135/43-145/43-152/43-160/47-163/43-178/73 et N° TC 472. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal d’instance de Colmar. Publication légale, l’Alsace le 08/06/2019. N° RG : 17/00047</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062800070
17-06-2018
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180114 publié le 17/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1168</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>837 554 617RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PETER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascale, Sonia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 99 avenue Robert Schuman 68100 Mulhouse </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2018-04-23</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062800070
04-04-2018
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180065 publié le 04/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1567</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>837 554 617RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PETER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascale, Sonia</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>convoyage de voitures par la route</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 99 avenue Robert Schuman 68100 Mulhouse </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>15 février 2018</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062800070
24-03-2016
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160059 publié le 24/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1219</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 487 355RCSColmar</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PETER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascale</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>PLANT'EQUINE</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>vente d'aliments pour animaux</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 96 A rue des Trois Châteaux 68000 Colmar </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>10 janvier 2016</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062800070
Avis de dépôt de l'état de collocation dressé le 18 décembre 2014 suite à la vente des biens immobiliers inscrits au livre foncier de Mulhouse, cadastrés section KX n°11 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse ; publication légale : L'Alsace le 21 janvier 201527-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150061 publié le 27/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1782</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PETER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascale</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 96 A rue des Trois Châteaux 68000 Colmar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de collocation dressé le 18 décembre 2014 suite à la vente des biens immobiliers inscrits au livre foncier de Mulhouse, cadastrés section KX n°11 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse ; publication légale : L'Alsace le 21 janvier 2015</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062800070
Avis de dépôt de l'état de collocation suite à la vente des biens immobiliers inscrits au livre foncier de Mulhouse, cadastrés section KE n° 152 lots 32 et 57, section KD n° 3 lot 14, section LZ n° 148 lots 3, 4 et 12, section LZ n° 148 lots 7, 8, 9 et 14 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse ; publication légale : L'Alsace le 12 décembre 201408-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150027 publié le 08/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1131</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PETER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascale</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 96 A rue des Trois Châteaux 68000 Colmar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de collocation suite à la vente des biens immobiliers inscrits au livre foncier de Mulhouse, cadastrés section KE n° 152 lots 32 et 57, section KD n° 3 lot 14, section LZ n° 148 lots 3, 4 et 12, section LZ n° 148 lots 7, 8, 9 et 14 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse ; publication légale : L'Alsace le 12 décembre 2014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062800070
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de 68100 Mulhouse ; publication légale : l'Alsace le 2 octobre 201321-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2061</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PETER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascale</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 96 A rue des Trois Châteaux 68000 Colmar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de 68100 Mulhouse ; publication légale : l'Alsace le 2 octobre 2013</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062800070
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJC 12/00047 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication18-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1651</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PETER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascale</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 96 a rue des Trois Châteaux 68000 Colmar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; LJC 12/00047 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062800070
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, RG n° : 12/00047, date d'insolvabilité notoire : 16 avril 2012, mandataire judiciaire : SELAS KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire11-07-2012
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120132 publié le 11/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2163</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PETER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascale</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 96 A rue des Trois-Châteaux 68000 Colmar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, RG n° : 12/00047, date d'insolvabilité notoire : 16 avril 2012, mandataire judiciaire : SELAS KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062800070
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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