Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Alès201907200080Prononcé le 12-08-2008Mis à jour le 14/07/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Alès a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'ales. Le numéro de dossier de cette affaire est 201907200080. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAlès
N° de procédure201907200080
TribunalTribunal De Grande Instance D'ales
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le27-06-2019
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Victor Hugo 10
30100 Alès
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 19 décembre 2018. Liquidateur : ANDRE Marc, 22 rue Taisson, 30100 Ales. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 10/128014-07-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190134 publié le 14/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1954</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PORTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 boulevard Victor Hugo 30100 Alès </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 19 décembre 2018. Liquidateur : ANDRE Marc, 22 rue Taisson, 30100 Ales. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 10/1280</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907200080
Décision d'ouverture ; date de cessation des paiements : 22 juin 2006 ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; liquidateur : Maître ANDRE (Marc), 2, rue Salvador Allende, 30103 Alès Cedex09-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1376</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>444 067 557RCSAlès</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DES TROIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 322 avenue de la Gare 30730 Fons-Outre-Gardon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PORTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 322 avenue de la Gare 30730 Fons-Outre-Gardon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Décision d'ouverture ; date de cessation des paiements : 22 juin 2006 ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; liquidateur : Maître ANDRE (Marc), 2, rue Salvador Allende, 30103 Alès Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907200080
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une de durée de 10 ans, commissaire au plan : Maître ANDRE (Marc), demeurant impasse Champeyrache, 30100 Ales, liquidateur : Maître ANDRE (Marc), passage privé Champeyrache, BP 159, 30103 Ales Cedex23-09-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120184 publié le 23/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1008</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 juillet 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PORTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 322 avenue de la Gare 30730 Fons-Outre-Gardon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une de durée de 10 ans, commissaire au plan : Maître ANDRE (Marc), demeurant impasse Champeyrache, 30100 Ales, liquidateur : Maître ANDRE (Marc), passage privé Champeyrache, BP 159, 30103 Ales Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907200080
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/10/2010 ; jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 04/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication ; liquidateur : Maître ANDRE (Marc), passage privé Champeyrache, BP 159, 30103 Alès Cedex23-01-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110016 publié le 23/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>982</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 décembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PORTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 boulevard Victor-Hugo 30100 Alès </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/10/2010 ; jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 04/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication ; liquidateur : Maître ANDRE (Marc), passage privé Champeyrache, BP 159, 30103 Alès Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907200080
Jugement avant dire droit l'ouverture de procédure de liquidation judiciaire, désigne Chiclet C. pour recueillir tous renseignements sur la situation économique et sociale de l'activité exercée par le débiteur et en faire rapport pour le 9 octobre 200812-08-2008
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080142 publié le 12/08/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2426</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 mai 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PORTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>géomètre expert</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 boulevard Victor-Hugo 30100 Alès </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement avant dire droit l'ouverture de procédure de liquidation judiciaire, désigne Chiclet C. pour recueillir tous renseignements sur la situation économique et sociale de l'activité exercée par le débiteur et en faire rapport pour le 9 octobre 2008</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907200080
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.