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Liquidation judiciaire Personne physique

Vesseaux201907100131Prononcé le 25-07-2013Mis à jour le 18/07/2019 02:00
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Le 25-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vesseaux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201907100131. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVesseaux
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure201907100131
TribunalTribunal De Grande Instance De Privas
Prononcé le02-01-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
07200 Vesseaux
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Publications
avis de dépôt de l’état de collocation. Dépôt de l’état de collocation : 11 avril 2019. Publié à l’Hebdo de l’Ardèche - Terre Vivaroise, le 16 mai 2019. Au tribunal de grande instance de PRIVAS où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Art. R. 643-11 du code de commerce : les contestations est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. N° RG : 19/00663.18-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190137 publié le 18/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2752</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SIMON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Peyrou 07200 Vesseaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état de collocation. Dépôt de l’état de collocation : 11 avril 2019. Publié à l’Hebdo de l’Ardèche - Terre Vivaroise, le 16 mai 2019. Au tribunal de grande instance de PRIVAS où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Art. R. 643-11 du code de commerce : les contestations est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. N° RG : 19/00663.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907100131
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures à l'ouverture de la procédure collective ; dépôt de l'état des créances nées postérieurement à l'ouverture de la procédure collective le 25 février 2016 au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 16/0029011-03-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160050 publié le 11/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1584</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SIMON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Peyrou 07200 Vesseaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances postérieures à l'ouverture de la procédure collective ; dépôt de l'état des créances nées postérieurement à l'ouverture de la procédure collective le 25 février 2016 au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 16/00290</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907100131
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : N° 13/01001 ; date de cessation de paiement : 16 avril 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas21-01-2015
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150014 publié le 21/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1704</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 975 660RCSPrivas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SIMON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Peyrou 07200 Vesseaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : N° 13/01001 ; date de cessation de paiement : 16 avril 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907100131
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication21-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150014 publié le 21/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1705</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SIMON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Peyrou 07200 Vesseaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907100131
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N°13/01001 ; date de cessation de paiement : 16 avril 2013 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), mandataire judiciaire, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers25-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130142 publié le 25/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1770</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 juillet 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 975 660RCSPrivas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SIMON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médécin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Peyrou 07200 Vesseaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N°13/01001 ; date de cessation de paiement : 16 avril 2013 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), mandataire judiciaire, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907100131
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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