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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-MichelPrononcé le 17/02/2009Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 17/02/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Michel a été prononcé. SELARL EGIDE prise en la personn a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est transports terrestres et transport par conduites. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Michel
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le13/12/2011
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1997

Secteur d'activité

GroupeTransports et entreposage
Code principalTransports terrestres et transport par conduites (49)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
31220 Saint-Michel

Publications

19/07/2019La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190138 publié le 19/07/2019
Annonce n° 2006
411098098
18/04/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013
Annonce n° 988
411098098
22/12/2011Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2011, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110247 publié le 22/12/2011
Annonce n° 1290
411098098
15/10/2010L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100201 publié le 15/10/2010
Annonce n° 1010
411098098
18/07/2010Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010
Annonce n° 1556
411098098
27/09/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090186 publié le 27/09/2009
Annonce n° 512
411098098
17/02/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2007 désignant mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090033 publié le 17/02/2009
Annonce n° 1890
411098098

Mandataire judiciaire

SELARL EGIDE prise en la personn
Adresse4 PL du Pilat 0, 31800 SAINT-GAUDENS
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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