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Liquidation judiciaire Personne physique

Bourseul201907800167Prononcé le 21-11-2018Mis à jour le 21/07/2019 02:00
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Personne physique à Bourseul a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO. Le numéro de dossier de cette affaire est 201907800167. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBourseul
N° de procédure201907800167
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le30-04-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22130 Bourseul
Publications
Jugement arrêtant un plan de cession - Mandataire judiciaire : Me TREMELOT François, 9 place Duguesclin, 22000 Saint Brieuc - N° RG : 18/0002830-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190145 publié le 30/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2571</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 643 592RCSSaint-Malo</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GAULTIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Chateliers 22130 Bourseul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de cession - Mandataire judiciaire : Me TREMELOT François, 9 place Duguesclin, 22000 Saint Brieuc - N° RG : 18/00028</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907800167
dépôt de l’état des créances dans la procédure liquidation judiciaire. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. n° RG : 18/00028.21-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190139 publié le 21/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2067</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GAULTIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les-Chateliers 22130 Bourseul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances dans la procédure liquidation judiciaire. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. n° RG : 18/00028.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907800167
jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire liquidateur au plus tard dans les 2 mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau des pièces produites. Liquidateur : Maître TREMELOT François, 9, place du Guesclin, 22000 Saint-Brieuc. N° RG : 18/0002822-05-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190098 publié le 22/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2054</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 643 592RCSSaint-Malo</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GAULTIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Chateliers 22130 Bourseul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire liquidateur au plus tard dans les 2 mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau des pièces produites. Liquidateur : Maître TREMELOT François, 9, place du Guesclin, 22000 Saint-Brieuc. N° RG : 18/00028</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907800167
Liquidateur : SELARL T.C.A. Me TREMELOT François, 9 place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 18/0002821-11-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2300</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GAULTIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Chateliers 22130 Bourseul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Liquidateur : SELARL T.C.A. Me TREMELOT François, 9 place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 18/00028</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907800167
Mandataire judiciaire
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