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Liquidation judiciaire Personne physique

Mandelieu-la-Napoule2019071500113Prononcé le 15-05-2014Mis à jour le 23/07/2019 02:00
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Le 15-05-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mandelieu-la-Napoule a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019071500113. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMandelieu-la-Napoule
N° de procédure2019071500113
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le09-02-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du 23-Août 126
06210 Mandelieu-la-Napoule
Publications
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de grande instance de Grasse : 2 septembre 2015 où les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/0000923-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190140 publié le 23/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3529</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ISTAZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 126 avenue du 23-Août résidence Andréa 06210 Mandelieu-la-Napoule </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de grande instance de Grasse : 2 septembre 2015 où les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/00009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019071500113
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 2 septembre 2015 où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 14/0000903-04-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160066 publié le 03/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2255</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ISTAZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 461 chemin du Haut Couloubrier Leï Oulivié 06810 Auribeau-sur-Siagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 2 septembre 2015 où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 14/00009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019071500113
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex28-02-2015
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150042 publié le 28/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1407</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>318 951 696RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ISTAZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 461 chemin du Haut Couloubrier Leï Oulivié 06810 Auribeau-sur-Siagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019071500113
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 24 avril 2015 ; date de cessation des paiements : 13 mars 2014 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex03-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>73</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>318 951 696RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ISTAZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 461 chemin du Haut Couloubrier Leï Oulivié 06810 Auribeau-sur-Siagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 24 avril 2015 ; date de cessation des paiements : 13 mars 2014 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019071500113
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 24 octobre 2014 ; date de cessation des paiements : 13 mars 2014 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex18-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140136 publié le 18/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>850</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>318 951 696RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ISTAZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 461 chemin du Haut Couloubrier Leï Oulivié 06810 Auribeau-sur-Siagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 24 octobre 2014 ; date de cessation des paiements : 13 mars 2014 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019071500113
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex15-05-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140093 publié le 15/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1018</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 avril 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>318 951 696RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ISTAZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 461 chemin du Haut Couloubrier Leï Oulivié 06810 Auribeau-sur-Siagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019071500113
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Mandataire judiciairePas encore connu
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