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Liquidation judiciaire Franche Comte Judo Besancon

Besançon2019071800112Prononcé le 23-03-2016Mis à jour le 26/07/2019 02:00
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Le 23-03-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Franche Comte Judo Besancon à Besançon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019071800112. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFranche Comte Judo Besancon
VilleBesançon
N° de procédure2019071800112
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le08-03-2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Gray 11
25000 Besançon
Publications
Avis de dépôt de l’état des créances chirographaires. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de BESANCONoù les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire. N°RG : 16/226-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190143 publié le 26/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1674</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FRANCHE COMTE JUDO BESANCON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>club de sport</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 11 route de Gray 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances chirographaires. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de BESANCONoù les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire. N°RG : 16/2</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019071800112
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; n° RG : 16/0000229-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2103</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-03-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association FRANCHE COMTE JUDO BESANCON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 11 route de Gray 25000 Besançon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; n° RG : 16/00002</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019071800112
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG 16/0000223-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160058 publié le 23/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1750</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association FRANCHE COMTE JUDO BESANCON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 11 route de Gray 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG 16/00002</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019071800112
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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