Liquidation judiciaire Personne physique

Fleuré860218602453045864Prononcé le 12-03-2008Mis à jour le 31/07/2019 02:00
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Le 12-03-2008, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Fleuré (Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 860218602453045864. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFleuré (Vienne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure860218602453045864
TribunalTribunal De Commerce De Poitiers
Prononcé le08-02-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
la Literie 0
86340 Fleuré
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Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Poitiers.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Nouvelle République le 8 août 2019.07-08-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190151 publié le 07/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1750</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PLAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel Bernard Roméo</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Literie 86340 Fleuré </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Poitiers.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Nouvelle République le 8 août 2019.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
860218602453045864
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-08-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190150 publié le 06/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3541</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PLAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel Bernard Roméo</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Literie 86340 Fleuré </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
860218602453045864
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190146 publié le 31/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2004</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PLAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel Bernard Roméo</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Literie 86340 Fleuré </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
860218602453045864
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.15-04-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100073 publié le 15/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2723</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 décembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PLAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel, Bernard, Roméo</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Literie 86340 Fleuré </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
860218602453045864
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-01-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090020 publié le 29/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2195</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 novembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PLAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel Bernard Roméo</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Literie 86340 Fleuré </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
860218602453045864
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire avec confusion des patrimoines de Charcuterie de Literie, Plat Laurent, Plat Jacqueline et SCI de la Basse Métairie avec une poursuite d'activité jusqu'au 28/09/2008 date de cessation des paiements le 08 février 2008, désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.12-03-2008
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080043 publié le 12/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4920</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 février 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PLAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel Bernard Roméo</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Literie 86340 Fleuré </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire avec confusion des patrimoines de Charcuterie de Literie, Plat Laurent, Plat Jacqueline et SCI de la Basse Métairie avec une poursuite d'activité jusqu'au 28/09/2008 date de cessation des paiements le 08 février 2008, désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
860218602453045864
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