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Liquidation judiciaire Personne physique

Dœuil-sur-le-Mignon2019073100003Prononcé le 06-09-2018Mis à jour le 04/08/2019 02:00
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Le 06-09-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dœuil-sur-le-Mignon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019073100003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDœuil-sur-le-Mignon
N° de procédure2019073100003
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le24-07-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des prés de la Coudre 6
17330 Dœuil-sur-le-Mignon
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Liquidateur : DEVOS BOT Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG 18/0082304-08-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190149 publié le 04/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1895</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHARPENTIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue des prés de la Coudre 17330 Dœuil-sur-le-Mignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Liquidateur : DEVOS BOT Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG 18/00823</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019073100003
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0082304-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190127 publié le 04/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2147</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHARPENTIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue des Prés-de-la-Coudre 17330 Dœuil-sur-le-Mignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00823</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019073100003
jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître DEVOS BOT Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG : 18/0082306-09-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180169 publié le 06/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2175</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 567 971RCSde Saintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHARPENTIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue des Prés 17330 DÅ?uil-sur-le-Mignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître DEVOS BOT Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG : 18/00823</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019073100003
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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