Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Sallespisse2019082800083Prononcé le 19-12-2008Mis à jour le 03/09/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 19-12-2008, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Sallespisse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019082800083. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSallespisse
N° de procédure2019082800083
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le24-11-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Tury 720
64300 Sallespisse
Publications
L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau portant sur la nu-propriété d’un local professionnel sis 11 rue Massey, 65000 Tarbes, dont les références cadastrales sont AT 86 lot n°04 à 07 ca cédé au profit de la SCI LA TROISIEME PIERRE. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d’Instance de Pau. Publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises et des Pyrénées-Atlantiques journal n°3295 du 3/09/2019. RG 02/0000103-09-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190169 publié le 03/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1734</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAMGRAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hervé</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 720 chemin de Tury 64300 Sallespisse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau portant sur la nu-propriété d’un local professionnel sis 11 rue Massey, 65000 Tarbes, dont les références cadastrales sont AT 86 lot n°04 à 07 ca cédé au profit de la SCI LA TROISIEME PIERRE. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d’Instance de Pau. Publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises et des Pyrénées-Atlantiques journal n°3295 du 3/09/2019. RG 02/00001</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019082800083
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Pau le 14 janvier 2016 pour des parcelles de terres agricoles à Sallespisse B781, B782, B813 (lot 1) B793, B803, B904, B 1174 (lot 2) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises parution du 15 mars 2016 n° 3114 ; Affaire N° 02/0000125-08-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160166 publié le 25/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1363</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20160069.Annonce numéro : 2022.Date de parution : 7 avril 2016.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAMGRAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hervé</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 720 chemin de Jury Maison Turenne 64300 Sallespisse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Pau le 14 janvier 2016 pour des parcelles de terres agricoles à Sallespisse B781, B782, B813 (lot 1) B793, B803, B904, B 1174 (lot 2) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises parution du 15 mars 2016 n° 3114 ; Affaire N° 02/00001</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019082800083
Jugement prononçant la liquidation judiciaire de 27 mars 2006 ; Maître Legrand demeurant 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex est nommé en remplacement de Maître Courrèges19-12-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080233 publié le 19/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2301</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 novembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de désignation des organes de la procédure</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAMGRAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hervé</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Maison Turenne 64300 Sallespisse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire de 27 mars 2006 ; Maître Legrand demeurant 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex est nommé en remplacement de Maître Courrèges</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019082800083
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.