Liquidation judiciaire Les Caprices De Constance

Scionzier832956650Prononcé le 26-11-2017Mis à jour le 24/07/2020 02:00
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Les Caprices De Constance à Scionzier (Haute-Savoie) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce D'annecy. l'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET) a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 832956650. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLes Caprices De Constance
VilleScionzier (Haute-Savoie)
SIREN832 956 650
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure832956650
TribunalTribunal De Commerce D'annecy
Prononcé le27-08-2019
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création30-10-2017
Capital libéré20000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Îles 1071
74950 Scionzier
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200142 publié le 24/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3599</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>832 956 650RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES CAPRICES DE CONSTANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Les Caprices de Constance</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, pâtisserie, traiteur, snacking.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1071 rue des Îles 74950 Scionzier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
832956650
25-02-2020
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200039 publié le 25/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2412</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>881 332 894RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BOULANGERIE PATISSERIE GENOUD PRACHEX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>5000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : GENOUD-PRACHEX Christian nom d'usage : GENOUD-PRACHEX</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1071 Rue Des Îles 74950 Scionzier </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, salon de thé, traiteur, vente de glaces, sandwicherie.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 1071 Rue Des Îles 74950 Scionzier </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>832 956 650 RCS Annecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES CAPRICES DE CONSTANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>05 janvier 2020</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Le Faucigny du 19 décembre 2019</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Au siège du fonds cédé pour la validité et pour la correspondance à l'étude de Maître Albert HOLTZ, 28 rue du Pamphiot 74200 THONON LES BAINS</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Acte sous seing privé en date du 04/11/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 04/12/2019, Dossier 2019 00120872 Réf 7404P01 2019 A 08625 Adresse de l'ancien propriétaire : 1071 Rue des Îles 74950 SCIONZIER. Adresse du nouveau propriétaire : 1071 Rue des Îles 74950 SCIONZIER. Fonds acquis par adjudication Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
832956650
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2019, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.06-09-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190172 publié le 06/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1320</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-08-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>832 956 650RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES CAPRICES DE CONSTANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Les Caprices de Constance</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, pâtisserie, traiteur, snacking.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1071 rue des Îles 74950 Scionzier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2019, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
832956650
04-04-2018
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180065 publié le 04/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1815</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>832 956 650RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES CAPRICES DE CONSTANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>20000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>LES CAPRICES DE CONSTANCE</dd><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1071 rue des Îles 74950 Scionzier </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>22 novembre 2017</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 14/12/2017.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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14-12-2017
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170240 publié le 14/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>467</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>832 956 650RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES CAPRICES DE CONSTANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>20000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>BOULANGERIE MOSSIERE ET FILS</dd><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1071 rue des Ã?les 74950 Scionzier</dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 674000 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale, confiserie, salon de thé, traiteur, vente de glaces artisanales.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 1071 rue des Ã?les 74950 Scionzier</dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>434 802 013 RCS Annecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MOSSIERE ET FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>22 novembre 2017</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Eco des Pays de Savoie du 01 décembre 2017</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Office notariale CIAVOLELLA, LUX, STEYER, POUZOL, JOSSERAND sis à CLUSES (74300) 9 avenue de la Libération</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Acte Authentique en date du 22/11/2017. Adresse de l'ancien propriétaire : 1071 Rue des Ã?les 74950 SCIONZIER. Adresse du nouveau propriétaire : 1071 Rue des Ã?les 74950 SCIONZIER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâ??article L.141-12 du code de commerce.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
832956650
26-11-2017
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170227 publié le 26/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>823</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>832 956 650RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES CAPRICES DE CONSTANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>20000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : CHAMPENOIS Jérôme Marie Pierre Benoît nom d'usage : CHAMPENOIS</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1071 rue des Îles 74950 Scionzier</dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cette société n'exerce aucune activité.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
832956650
Mandataire judiciaire
l'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET)
Adres60 Rue Cassiopée Parc d'Activité 0, 74990 ANNECY CEDEX 9
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