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Liquidation judiciaire Personne physique

Mézières-sur-Couesnon799801782Prononcé le 20-09-2019Mis à jour le 04/08/2021 02:00
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Le 20-09-2019, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mézières-sur-Couesnon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 799801782. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMézières-sur-Couesnon
SIREN799 801 782
N° de procédure799801782
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le09-09-2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création31-12-2013
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
35140 Mézières-sur-Couesnon
Adresse d'établissement
Le Verger 0
35140 Mézières-sur-Couesnon
Adresse d'établissement
0
35140 Mézières sur Couesnon
Publications
Avis de dépôt de l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rennes - Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Rennes - Publication légale : Les Petites Affiches de Bretagne du 30 avril - 1er mai 2021 (annonce 21100836) - N° RG : 19/0447504-08-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210150 publié le 04/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2894</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>799 801 782RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TROPEE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Verger 35140 Mézières-sur-Couesnon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rennes - Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Rennes - Publication légale : Les Petites Affiches de Bretagne du 30 avril - 1er mai 2021 (annonce 21100836) - N° RG : 19/04475</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
799801782
Avis de dépôt de la liste des créances privilégiées postérieures au jugement de liquidation judiciaire mentionnées aux articles L.622-17 et L.641-13 du code du commerce déposée au Greffe du Tribunal judiciaire de RENNES, les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/0447530-03-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210062 publié le 30/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4587</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>799 801 782RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TROPEE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Verger 35140 Mézières sur Couesnon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances privilégiées postérieures au jugement de liquidation judiciaire mentionnées aux articles L.622-17 et L.641-13 du code du commerce déposée au Greffe du Tribunal judiciaire de RENNES, les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/04475</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
799801782
L’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/0447520-11-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200226 publié le 20/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1765</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>799 801 782RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TROPEE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture et élevage associés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Verger 35140 Mézières-sur-Couesnon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/04475</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
799801782
jugement du tribunal de grande instance de Rennes déclarant irrecevable l’offre de la reprise de la SAFER et n’y avoir lieu à plan de cession . Liquidateur judiciaire : SELARL ATHENA, en la personne de Maître THIRION, 20, rue d’Isly, 3500 Rennes. N° RG : 19/04475.10-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190237 publié le 10/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3974</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>799 801 782RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TROPEE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Verger 35140 Mézières-sur-Couesnon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement du tribunal de grande instance de Rennes déclarant irrecevable l’offre de la reprise de la SAFER et n’y avoir lieu à plan de cession . Liquidateur judiciaire : SELARL ATHENA, en la personne de Maître THIRION, 20, rue d’Isly, 3500 Rennes. N° RG : 19/04475.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
799801782
jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 juillet 2019. Mandataire judiciaire : la SELARL ATHENA représentée par Maître THIRION Charlotte, 20, rue d’Isly, 35000 Rennes. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessous désigné dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail éléctronique à l’adresse : https://www.creditors-services.com N° RG : 19/0447520-09-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190182 publié le 20/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1424</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>799 801 782RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TROPEE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Verger 35140 Mézières-sur-Couesnon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 juillet 2019. Mandataire judiciaire : la SELARL ATHENA représentée par Maître THIRION Charlotte, 20, rue d’Isly, 35000 Rennes. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessous désigné dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail éléctronique à l’adresse : https://www.creditors-services.com N° RG : 19/04475</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
799801782
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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