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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Quay-Portrieux2019091700077Prononcé le 10/04/2016Mis à jour le 29/09/2019 02:00
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Personne physique à Saint-Quay-Portrieux a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019091700077. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Quay-Portrieux
N° de procédure2019091700077
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le06/09/2019

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
quai de La République 48
22410 Saint-Quay-Portrieux

Publications

29/09/2019Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal le 07 avril 2017 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mars 2019. Liquidateur judiciaire : SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N°RG : 16/12
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190188 publié le 29/09/2019
Annonce n° 1396
2019091700077
27/04/2017Jugement homologuant le plan de continuation ; la durée du plan à dix ans ; nommé Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/00012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170082 publié le 27/04/2017
Annonce n° 1463
2019091700077
13/04/2017Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 16/00012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170073 publié le 13/04/2017
Annonce n° 2495
2019091700077
10/04/2016Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/00012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160071 publié le 10/04/2016
Annonce n° 2093
2019091700077

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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