Liquidation judiciaire Personne physique

Massay2019092600142Prononcé le 13-02-2014Mis à jour le 09/10/2019 02:00
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Le 13-02-2014, un état des créances de Personne physique à Massay est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019092600142. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMassay
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019092600142
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourges
Prononcé le23-09-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
18120 Massay
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Publications
jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Liquidateur : SAS SAULNIER PONROY ET ASSOCIES, 40 bis, rue Mayenne, 18000 Bourges. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/116.09-10-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190195 publié le 09/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1666</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUETON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Ray 18120 Massay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Liquidateur : SAS SAULNIER PONROY ET ASSOCIES, 40 bis, rue Mayenne, 18000 Bourges. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/116.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019092600142
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; durée du plan : quinze ans19-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1379</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 mai 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUETON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Ray 18120 Massay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; durée du plan : quinze ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019092600142
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication13-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1333</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUETON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Ray 18120 Massay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019092600142
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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