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Liquidation judiciaire Personne physique

Rouvres-les-Bois2019100900039Prononcé le 16-01-2011Mis à jour le 24/10/2019 02:00
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Le 16-01-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Rouvres-les-Bois a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019100900039. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRouvres-les-Bois
N° de procédure2019100900039
TribunalTribunal De Grande Instance De Chateauroux
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le08-11-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
36110 Rouvres-les-Bois
Publications
Avis de dépôt de l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Chateauroux. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Chateauroux. Publicaion légale La Nouvelle République le 23 septembre 2019. N° RG : 17/0002725-10-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190207 publié le 25/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1796</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAUMUROT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grimauderie 36110 Rouvres-les-Bois </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERTAGNINI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédérique</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse SAUMUROT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grimauderie 36110 Rouvres-les-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Chateauroux. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Chateauroux. Publicaion légale La Nouvelle République le 23 septembre 2019. N° RG : 17/00027</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019100900039
avis de dépôt de la liste des créances nées après jugment d’ouverture de la liquidation judiciare, au greffe du tribunal de grande instance de Châteauroux, où les contestations peuvent être faites davant le juge commissaire, dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 17/0002724-10-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190206 publié le 24/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1765</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAUMUROT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grimauderie 36110 Rouvres-les-Bois </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERTAGNINI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédérique</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>SAUMUROT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grimauderie 36110 Rouvres-les-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de la liste des créances nées après jugment d’ouverture de la liquidation judiciare, au greffe du tribunal de grande instance de Châteauroux, où les contestations peuvent être faites davant le juge commissaire, dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 17/00027</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019100900039
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois jours à compter de la date de la présente publication30-12-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2180</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 novembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAUMUROT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grimauderie 36110 Rouvres-les-Bois </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERTAGNINI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédérique</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>SAUMUROT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grimauderie 36110 Rouvres-les-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019100900039
Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ZANNI, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un celai de deux mois suivant la présente publication16-01-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110011 publié le 16/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1244</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 novembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAUMUROT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grimauderie 36110 Rouvres-les-Bois </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERTAGNINI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédérique</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>SAUMUROT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grimauderie 36110 Rouvres-les-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ZANNI, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un celai de deux mois suivant la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019100900039
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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