Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Cabriès2019101500041Prononcé le 20-10-2009Mis à jour le 29/10/2019 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 20-10-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cabriès a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019101500041. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCabriès
N° de procédure2019101500041
TribunalTribunal De Grande Instance D'aix-En-Provence
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le10-10-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Gaffine, centre d’entraînement 0
13480 Cabriès
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan avec poursuite d’activité pendant 3 mois. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.A.S. LES MANDATAIRES dont la mission est conduite par Maître Vincent DE CARRIERE , AIX METROPOLE bât E, 30, avenue Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 09/450829-10-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190209 publié le 29/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3645</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SCANDELLA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Gaffine, centre d’entraînement 13480 Cabriès </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan avec poursuite d’activité pendant 3 mois. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.A.S. LES MANDATAIRES dont la mission est conduite par Maître Vincent DE CARRIERE , AIX METROPOLE bât E, 30, avenue Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 09/4508</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101500041
Jugement modifiant le plan de continuation. Durée du plan : 3 années supplémentaires. Commissaire à l’exécution du plan : Me Vincent DE CARRIERE, Aix Métropole, bât E, 30, avenue Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence Cedex 1. N° RG : 09/450821-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190037 publié le 21/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2216</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 160 665RCSAix-en-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SCANDELLA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>412 160 665</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Gaffine, centre d’entraînement 13480 Cabriès </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation. Durée du plan : 3 années supplémentaires. Commissaire à l’exécution du plan : Me Vincent DE CARRIERE, Aix Métropole, bât E, 30, avenue Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence Cedex 1. N° RG : 09/4508</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101500041
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication16-01-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110011 publié le 16/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1207</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 décembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SCANDELLA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraîneur de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Gaffine, centre d'Entraînement 13480 Calas-Cabries </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101500041
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), 30, avenue Malacrida, 13617 Aix-en-Provence Cedex 119-12-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100245 publié le 19/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2029</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SCANDELLA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraîneur de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Gaffine, Centre d'Entraînement 13480 Calas-Cabriès </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), 30, avenue Malacrida, 13617 Aix-en-Provence Cedex 1</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101500041
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28/09/2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me DE CARRIERE Vincent, 3, boulevard Aristide Briand, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence20-10-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090202 publié le 20/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1029</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 septembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SCANDELLA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraîneur de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Gaffine, Centre d'entraînement 13480 Calas Cabries </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28/09/2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me DE CARRIERE Vincent, 3, boulevard Aristide Briand, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101500041
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.