Liquidation judiciaire Personne physique

Ramonchamp2019101700083Prononcé le 02-11-2017Mis à jour le 29/10/2019 01:00
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Le 02-11-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Ramonchamp (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019101700083. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRamonchamp (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019101700083
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le16-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l’Etat 50
88160 Ramonchamp
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Publications
L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, premiere chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d’Instance de Thann statuant en matière d’exécution. Publication légale : l’Alsace du 08 octobre 2019. RG 17/0016029-10-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190209 publié le 29/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4185</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EIGENMANN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Julie Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 50 rue de l’Etat 88160 Ramonchamp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, premiere chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d’Instance de Thann statuant en matière d’exécution. Publication légale : l’Alsace du 08 octobre 2019. RG 17/00160</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101700083
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse, 1re chambre civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0016013-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180216 publié le 13/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1661</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EIGENMANN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Julie, Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de Soppe-le-Haut 68780 Sentheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse, 1re chambre civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00160</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101700083
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 17 juillet 2017 ; mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/0016002-11-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170210 publié le 02/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1783</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EIGENMANN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Julie, Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse MARCHAL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de Soppe le Haut 68780 Sentheim</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 17 juillet 2017 ; mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00160</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101700083
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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