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Liquidation judiciaire Personne physique

Campagne-sur-Arize09012008RJ0073850C03C9-4AB9-445F-93B6-6EFD9287C8D0Prononcé le 14-10-2008Mis à jour le 03/11/2019 01:00
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Le 14-10-2008, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Campagne-sur-Arize a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 09012008RJ0073850C03C9-4AB9-445F-93B6-6EFD9287C8D0. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCampagne-sur-Arize
N° de procédure09012008RJ0073850C03C9-4AB9-445F-93B6-6EFD9287C8D0
TribunalTribunal De Commerce De Foix
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le29-09-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grand Rue 2
09350 Campagne-sur-Arize
Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Foix. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette Ariégeoise a été faite le 24 octobre 201903-11-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190212 publié le 03/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1176</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARRETEY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique, Henri, Léon</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CARRETEY</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>charpente maçonnerie rénovation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 Grand Rue 09350 Campagne-sur-Arize </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Foix. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette Ariégeoise a été faite le 24 octobre 2019</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
09012008RJ0073850C03C9-4AB9-445F-93B6-6EFD9287C8D0
08-01-2016
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>119</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>323 571 778RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARRETEY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique, Henri, Léon</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CARRETEY</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>CARRETEY DOMINIQUE</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Snack bar</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 8 rue du Barry 09350 Daumazan-sur-Arize </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>23 juin 2015</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
09012008RJ0073850C03C9-4AB9-445F-93B6-6EFD9287C8D0
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-08-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120148 publié le 02/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1254</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 juillet 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARRETEY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique, Henri, Léon</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CARRETEY</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>charpente maçonnerie rénovation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 Grand Rue 09350 Campagne-sur-Arize </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
09012008RJ0073850C03C9-4AB9-445F-93B6-6EFD9287C8D0
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2008 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.14-10-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080186 publié le 14/10/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1245</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 septembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARRETEY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique Henri Léon</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>charpente maçonnerie rénovation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 Grand rue 09350 Campagne Sur Arize </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2008 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
09012008RJ0073850C03C9-4AB9-445F-93B6-6EFD9287C8D0
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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