Liquidation judiciaire Personne physique

Niort7901105550Prononcé le 17-10-2013Mis à jour le 08/11/2019 01:00
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Le 17-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Niort (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 7901105550. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNiort (Deux-Sèvres)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure7901105550
TribunalTribunal De Commerce De Niort
Prononcé le05-11-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
79000 Niort
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2019 , désignant liquidateur Selarl Frédéric Blanc Mjo Mandataires Judiciaires Prise En La Personne De Me Frédéric Blanc 9 Bis avenue de la République - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.08-11-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190216 publié le 08/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2925</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUBRAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 88 rue du Fief d'Amourettes 79000 Niort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2019 , désignant liquidateur Selarl Frédéric Blanc Mjo Mandataires Judiciaires Prise En La Personne De Me Frédéric Blanc 9 Bis avenue de la République - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
7901105550
Jugement modifiant le plan de redressement.13-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170239 publié le 13/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5023</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUBRAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 88 rue du Fief d'Amourettes 79000 Niort</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
7901105550
Jugement modifiant le plan de redressement.25-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170120 publié le 25/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2257</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUBRAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 88 rue du Fief d'Amourettes 79000 Niort</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort.09-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140194 publié le 09/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2690</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUBRAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 88 rue du Fief d'Amourettes 79000 Niort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
7901105550
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140045 publié le 05/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1413</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUBRAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 88 rue du Fief d'Amourettes 79000 Niort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
7901105550
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.17-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1755</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUBRAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 88 rue du Fief d'Amourettes 79000 Niort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
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