Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Drain2019102800317Prononcé le 05/10/2011Mis à jour le 13/11/2019 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 05/10/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Drain a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019102800317. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDrain
N° de procédure2019102800317
TribunalTribunal De Grande Instance D'angers
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le22/10/2019

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
49530 Drain

Publications

13/11/2019jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 juillet 2010. Liquidateur : maître MARGOTTIN Eric, mandataire judiciaire, 11, rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02. N° RG : 11/00033
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190218 publié le 13/11/2019
Annonce n° 2693
2019102800317
19/06/2014Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : huit ans ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014
Annonce n° 1750
2019102800317
14/05/2014Arrêt infirmant le jugement prononçant la liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014
Annonce n° 1986
2019102800317
01/12/2013Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angers où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations peuvent être faites devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130231 publié le 01/12/2013
Annonce n° 2206
2019102800317
28/04/2013Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2010 ; liquidateur : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P. 80502, 49105 Angers Cedex 02
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130083 publié le 28/04/2013
Annonce n° 1269
2019102800317
20/06/2012Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
Annonce n° 1694
2019102800317
05/10/2011Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110193 publié le 05/10/2011
Annonce n° 1650
2019102800317

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.