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Liquidation judiciaire Personne physique

Chambray-lès-Tours2019110700022Prononcé le 05-08-2010Mis à jour le 17/11/2019 01:00
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Personne physique à Chambray-lès-Tours a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Tours. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019110700022. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChambray-lès-Tours
N° de procédure2019110700022
TribunalTribunal De Grande Instance De Tours
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le04-07-2019
Forme juridiqueSociété d'exercice libéral A.R.L. unipersonnelle
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Professeur Alexandre-Minkowski 1
37170 Chambray-lès-Tours
Publications
Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours. Les contestations sont recevables dasn le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours. Publication légale : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST en date du 14 octobre 2019. N° RG : 17/00457.17-11-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190221 publié le 17/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1540</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FORVEILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin gynécologue</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 avenue Professeur Alexandre-Minkowski Bât. Le Lucé 37170 Chambray-lès-Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours. Les contestations sont recevables dasn le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours. Publication légale : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST en date du 14 octobre 2019. N° RG : 17/00457.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019110700022
jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : MJ Corp Mandataires judiciaires Centre Ouest Restructuring & Procédures, 26, rue Jules-Favre, CS 94312, 37043 Tours Cedex 1 (mission confiée à Maître BOUDEVIN). N° RG : 17/0045721-07-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190139 publié le 21/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2078</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 951 846RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SELARL DU DOCTEUR FABRICE FORVEILLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SELARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 avenue du Professeur-Alexandre-Minkowski 37170 Chambray-lès-Tours </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FORVEILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin gynécologue</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 avenue Professeur-Alexandre-Minkowski bâtiment Le Lucé 37170 Chambray-lès-Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : MJ Corp Mandataires judiciaires Centre Ouest Restructuring & Procédures, 26, rue Jules-Favre, CS 94312, 37043 Tours Cedex 1 (mission confiée à Maître BOUDEVIN). N° RG : 17/00457</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019110700022
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire.N° RG : 17/0045703-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2640</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SELARL DU DOCTEUR FABRICE FORVEILLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SELARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin gynecologue</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 avenue du Professeur Alexandre Minkowski Bâtiment le Lucé 97170 Petit-Bourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire.N° RG : 17/00457</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019110700022
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ CORP, 26, rue Jules-Favre, CS 94312, 37043 Tours Cedex 1 (mandat confié à Me Nadine BREION). N° RG : 18/0171502-09-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180166 publié le 02/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1375</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR FABRICE FORVEILLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SELARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin gynécologue</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 avenue du Professeur-Alexandre-Minkowski 37170 Chambray-lès-Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ CORP, 26, rue Jules-Favre, CS 94312, 37043 Tours Cedex 1 (mandat confié à Me Nadine BREION). N° RG : 18/01715</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019110700022
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juin 2016 ; mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; RG : 17/0045727-12-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1774</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FORVEILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin gynécologue</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 avenue Professeur Alexandre Minkowski Bât 37170 Chambray-les-Tours</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juin 2016 ; mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; RG : 17/00457</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019110700022
29-12-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140099 publié le 29/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2058</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 951 846RCSTours</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SELARL DU DOCTEUR FABRICE FORVEILLE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 avenue du Professeur Minkowski Pôle Santé Léonard de Vinci 37170 Chambray les Tours</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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19-11-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130084 publié le 19/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2540</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 951 846RCSTours</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SELARL DU DOCTEUR FABRICE FORVEILLE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3-3 bis place du Général Leclerc 37000 Tours</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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30-10-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120080 publié le 30/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5159</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 951 846RCSTours</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SELARL DU DOCTEUR FABRICE FORVEILLE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3-3 bis place du Général Leclerc 37000 Tours </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019110700022
17-09-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100181 publié le 17/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>442</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 951 846RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SELARL DU DOCTEUR FABRICE FORVEILLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société d'exercice libéral A.R.L. unipersonnelle</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Médecin gynécologue obstétricien</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : FORVEILLE Fabrice Pierre Denis </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3-3 bis place du Général Leclerc 37000 Tours </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 3-3 bis place du Général Leclerc 37000 Tours </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Mise en activité suite à création</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2010-09-01</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2010-09-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019110700022
05-08-2010
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100150 publié le 05/08/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>747</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 951 846RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SELARL DU DOCTEUR FABRICE FORVEILLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société d'exercice libéral A.R.L. unipersonnelle</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : FORVEILLE Fabrice Pierre Denis </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3-3 bis place du Général Leclerc 37000 Tours </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Siège social</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>sans activité</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 3-3 bis place du Général Leclerc 37000 Tours </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>23 juillet 2010</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019110700022
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Rapports
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