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Liquidation judiciaire Personne physique

MorteauPrononcé le 19/11/2019Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Morteau a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMorteau
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le13/09/2022
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création25/04/1985

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalActivités pour la santé humaine (86)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Traversière 6
25500 Morteau

Publications

11/05/2023Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 septembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître Pascal GUIGON, 3 av. du Commandant Marceau 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L 814-13 du code de commerce est la suivante : https://www.creditors-services.com. N° RG : 22/00007
332904200
25/09/2022Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 septembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire à la liquidation : Me GUIGON Pascal, 3 avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil National des Administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814 - 2 et L 814 - 13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com N° RG : 22/00007
332904200
05/10/2021Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire - N° RG : 19/00011
332904200
27/04/2021Jugement arrêtant un plan de redressement : 100% sur 10 ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l’homologation, règlement dès homologation du plan des créances inférieures à 500 € - Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal, 8 rue Louis Garnier, 25000 Besançon - N° RG : 19/00011
332904200
19/11/2019Date de cessation des paiements : 29 octobre 2019. Mandataire judiciaire : Me GUIGON Pascal, 8 rue Louis Garnier, 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L.814-2 et L.814-13 du Code de Commerce est le suivant : http://www.creditors-services.com. RG 19/00011
332904200

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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