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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Louis2019111200080Prononcé le 14-06-2009Mis à jour le 19/11/2019 01:00
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Le 14-06-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Louis (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019111200080. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Louis (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019111200080
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le04-11-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quartier Wallart 15
68300 Saint-Louis
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date d’insolvabilité notoire : 23 juillet 2019. Mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, B.P. 1067, 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/0012719-11-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190222 publié le 19/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2098</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NAILI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 quartier Wallart 68300 Saint-Louis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date d’insolvabilité notoire : 23 juillet 2019. Mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, B.P. 1067, 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00127</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019111200080
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/0006215-02-2011
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110032 publié le 15/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2407</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 janvier 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NAILI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard, Ali</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 quartier Wallart 68300 Saint-Louis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00062</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019111200080
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/0006215-02-2011
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110032 publié le 15/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2407</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 janvier 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NAILI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard, Ali</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 quartier Wallart 68300 Saint-Louis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00062</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019111200080
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 09/00062, date d'insolvabilité notoire : 27 mars 2009, mandataire judiciaire, Maître SELARL François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire14-06-2009
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090112 publié le 14/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1918</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 mai 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NAILI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard Ali</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 quartier Wallart 68300 Saint-Louis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 09/00062, date d'insolvabilité notoire : 27 mars 2009, mandataire judiciaire, Maître SELARL François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019111200080
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 09/00062, date d'insolvabilité notoire : 27 mars 2009, mandataire judiciaire, Maître SELARL François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire14-06-2009
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090112 publié le 14/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1918</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 mai 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NAILI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard Ali</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 quartier Wallart 68300 Saint-Louis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 09/00062, date d'insolvabilité notoire : 27 mars 2009, mandataire judiciaire, Maître SELARL François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019111200080
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Mandataire judiciairePas encore connu
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