Liquidation judiciaire Personne physique

Rahon483545331Prononcé le 06-11-2009Mis à jour le 27/11/2020 01:00
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Le 06-11-2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Rahon a été prononcé. Me GUIGON Pascal a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 483545331. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRahon
SIREN483 545 331
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure483545331
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
Prononcé le22-11-2019
Date de création04-08-2005
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Moulin 3
39120 Rahon
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-11-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200231 publié le 27/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1308</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 545 331RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>483 545 331 RM 39</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAICHON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Martine, Paulette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PATENAT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transports publics routiers de marchandises, location de véhicules industriels et matériels de travaux publics et forestier, négoce de bois et produits agricoles.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue du Moulin 39120 Rahon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483545331
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-09-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200177 publié le 11/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2003</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-08-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 545 331RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>483 545 331 RM 39</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAICHON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Martine, Paulette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PATENAT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transports publics routiers de marchandises, location de véhicules industriels et matériels de travaux publics et forestier, négoce de bois et produits agricoles.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue du Moulin 39120 Rahon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483545331
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 septembre 2019, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.29-11-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190230 publié le 29/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3752</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 545 331RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>483 545 331 RM 39</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAICHON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Martine, Paulette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PATENAT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transports publics routiers de marchandises, location de véhicules industriels et matériels de travaux publics et forestier, négoce de bois et produits agricoles.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue du Moulin 39120 Rahon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 septembre 2019, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483545331
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans ; nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON26-11-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100229 publié le 26/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1732</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 novembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 545 331RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAICHON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Martine, Paulette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PATENAT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transports routiers de marchandises.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue du Moulin 39120 Rahon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans ; nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483545331
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-11-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100216 publié le 07/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1523</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 545 331RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAICHON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Martine, Paulette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PATENAT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transports routiers de marchandises.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue du Moulin 39120 RAHON </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483545331
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.06-11-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090215 publié le 06/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1352</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 octobre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 545 331RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAICHON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Martine Paulette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PATENAT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transports publics routiers de marchandises, location de véhicules industriels</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue du Moulin 39120 RAHON </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483545331
Mandataire judiciaire
Me GUIGON Pascal
Adres8 rue Louis Garnier 0, 25000 BESANCON
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