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Liquidation judiciaire Personne physique

RahonPrononcé le 06/11/2009Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 06/11/2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Rahon a été prononcé. Me GUIGON Pascal a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est transports terrestres et transport par conduites. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRahon
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le22/11/2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création27/07/2005

Secteur d'activité

GroupeTransports et entreposage
Code principalTransports terrestres et transport par conduites (49)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Moulin 3
39120 Rahon

Publications

27/11/2020L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200231 publié le 27/11/2020
Annonce n° 1308
483545331
11/09/2020L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200177 publié le 11/09/2020
Annonce n° 2003
483545331
29/11/2019Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 septembre 2019, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190230 publié le 29/11/2019
Annonce n° 3752
483545331
26/11/2010Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans ; nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100229 publié le 26/11/2010
Annonce n° 1732
483545331
07/11/2010L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100216 publié le 07/11/2010
Annonce n° 1523
483545331
06/11/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090215 publié le 06/11/2009
Annonce n° 1352
483545331

Mandataire judiciaire

Me GUIGON Pascal
Adresse8 rue Louis Garnier 0, 25000 BESANCON

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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