Liquidation judiciaire Association Adp 09

Saverdun2019112800040Prononcé le 26-05-2017Mis à jour le 08/12/2019 01:00
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Le 26-05-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Adp 09 à Saverdun a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019112800040. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Adp 09
VilleSaverdun
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019112800040
TribunalTribunal De Grande Instance De Foix
Prononcé le03-05-2017
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Toulouse 29
09700 Saverdun
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Publications
avis de dépôt de la liste des créances. La liste des créances de l’article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissiaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0000308-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190236 publié le 08/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2401</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION ADP 09</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 29 avenue de Toulouse 09700 Saverdun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de la liste des créances. La liste des créances de l’article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissiaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00003</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112800040
avis de dépôt de la liste des créances. Conformément aux dispositions de l’article R. 641-39 du code de commerce, la liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00003.23-08-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190162 publié le 23/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>795</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION ADP 09</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 29 avenue de Toulouse 09700 Saverdun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de la liste des créances. Conformément aux dispositions de l’article R. 641-39 du code de commerce, la liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00003.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112800040
Avis de dépôt de la liste des créances, prise en la personne de son Président Mr FAFIN (Vincent) ; la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/0000329-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1739</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association ADP 09</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 Grand Rue 09700 Saverdun</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances, prise en la personne de son Président Mr FAFIN (Vincent) ; la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00003</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112800040
Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire prise en la personne de son dirigeant Mr FAFIN (Vincent), Dt 2, rue Méras, 11420 Belpech ; date de cessation des paiements le 1 avril 2017 ; désignant comme liquidateur la SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG n° : 17/0000326-05-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170100 publié le 26/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1869</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association ADP 09</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aide à domicile, accompagnement soins et services</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 29 avenue de Toulouse 09700 Saverdun</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire prise en la personne de son dirigeant Mr FAFIN (Vincent), Dt 2, rue Méras, 11420 Belpech ; date de cessation des paiements le 1 avril 2017 ; désignant comme liquidateur la SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG n° : 17/00003</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112800040
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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