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Liquidation judiciaire Personne physique

Lons-le-Saunier398637611Prononcé le 06-02-2009Mis à jour le 08/11/2020 01:00
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Personne physique à Lons-le-Saunier a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier. SCP Pascal LECLERC a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 398637611. L'activité principale de Personne physique est handel. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLons-le-Saunier
SIREN398 637 611
N° de procédure398637611
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le06-12-2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-07-1994
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Thurel 0
39000 Lons-le-Saunier
Adresse d'établissement
avenue Aristide Briand 10
39110 Salins-les-Bains
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-11-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200218 publié le 08/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2811</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 637 611RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>398 637 611 RM 39</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GAVIGNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane, Georges, Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>GAVIGNET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Station Service Avia</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vente de carburants et lubrifiants, boutique, station-service</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 avenue Aristide Briand 39110 Salins-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398637611
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-10-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200212 publié le 30/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1992</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 637 611RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>398 637 611 RM 39</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GAVIGNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane, Georges, Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>GAVIGNET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Station Service Avia</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vente de carburants et lubrifiants, boutique, station-service</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 avenue Aristide Briand 39110 Salins-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398637611
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2018, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.13-12-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190240 publié le 13/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2569</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 637 611RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>398 637 611 RM 39</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GAVIGNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane, Georges, Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>GAVIGNET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vente de carburants, boutique de station-service</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> è avenue Thurel 39000 Lons-le-Saunier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2018, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398637611
06-02-2009
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090026 publié le 06/02/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>417</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 637 611RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GAVIGNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane Georges Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>GAVIGNET</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 9400 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Vente de carburants et lubrifiants, boutique, station-service</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 10 avenue Aristide Briand 39110 Salins-les-Bains </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>352 860 639 RCS Lons-le-Saunier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>T.D - DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>17 octobre 2008</dd><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Voix du Jura du 30 octobre 2008</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>M° COSTE Christian , notaire, 34 Avenue de Northwich 39100 DOLE</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398637611
Mandataire judiciaire
SCP Pascal LECLERC
AdresseBP 40071 6 rue Rouget de Lisle 0, 39000 LONS-LE-SAUNIER
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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