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Liquidation judiciaire Personne physique

Bagnères-de-Luchon2019121600093Prononcé le 04-03-2011Mis à jour le 20/12/2019 01:00
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Le 04-03-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bagnères-de-Luchon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019121600093. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBagnères-de-Luchon
N° de procédure2019121600093
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le29-04-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allées d’Etigny 77
31110 Bagnères-de-Luchon
Publications
avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au tribunal de grande instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 10/0058120-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190245 publié le 20/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2830</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DE FUMEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 77 allées d’Etigny 31110 Bagnères-de-Luchon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au tribunal de grande instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 10/00581</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121600093
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication14-09-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120178 publié le 14/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>886</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 août 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DE FUMEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 96 B rue François Mitterrand 31800 Saint-Gaudens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121600093
Jugement de conversion en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, liquidateur : Maître BRENAC (Alix), place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens29-05-2011
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110105 publié le 29/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1475</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 avril 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DE FUMEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 96 B rue François Mitterrand 31800 Saint-Gaudens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, liquidateur : Maître BRENAC (Alix), place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121600093
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Alix), représentant des créanciers, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens04-03-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110045 publié le 04/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1361</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 février 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DE FUMEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 96 B rue François Mitterrand 31800 Saint-Gaudens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Alix), représentant des créanciers, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121600093
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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