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Liquidation judiciaire Personne physique

Pommier-de-Beaurepaire2019121600091Prononcé le 20-03-2008Mis à jour le 20/12/2019 01:00
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Personne physique à Pommier-de-Beaurepaire a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Vienne. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019121600091. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePommier-de-Beaurepaire
N° de procédure2019121600091
TribunalTribunal De Grande Instance De Vienne
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le12-12-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse du Clos-Marcel 180 B
38260 Pommier-de-Beaurepaire
Publications
conversion de la procédure de redressement judiciaire. - fixe la date de cessation des paiements au 20 septembre 2018 ; - désigne madame COUTURIER comme juge commissaire, et maître Cédric CUINET exerçant 1, rue du Musée à Vienne en qualité de liquidateur judiciaire ; - dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 18/0000820-12-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190245 publié le 20/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2927</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAVID</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 180 B impasse du Clos-Marcel 38260 Pommier-de-Beaurepaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>conversion de la procédure de redressement judiciaire. - fixe la date de cessation des paiements au 20 septembre 2018 ; - désigne madame COUTURIER comme juge commissaire, et maître Cédric CUINET exerçant 1, rue du Musée à Vienne en qualité de liquidateur judiciaire ; - dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 18/00008</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121600091
19-06-2019
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190116 publié le 19/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>507</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>850 638 594RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUVIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric, Gabriel, David</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BOUVIER</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>BUN'S BURGER</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Restauration rapide sur place et à emporter, boissons non alcoolisées</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 119 Chemin Du Bucley 38490 Chimilin </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>03 juin 2019</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121600091
16-06-2019
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190114 publié le 16/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>596</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>832 603 252RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NAHMANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric-David</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>NAHMANI</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>Logic Pro Help</dd><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 Chemin Chemin de l'Abreuvoir 38320 Herbeys </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Nouvel établissement principal.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121600091
par jugement du 15 février 2019, le tribunal de grande instance de Vienne fixe la date de cessation des paiements au 20 septembre 2018 ; désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire ; ALLIANCE MJ, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire ; AJ UP, Me BUISINE (Olivier), 107, rue Servient, 69003 Lyon, en qualités d’administrateur avec mission d’assister de débiteur ; autorise M. DAVID (Frédéric), 180 B, impasse du Clos-Marcel, 38260 Pommier-de-Beaurepaire à poursuivre son activité et fixe à 5 mois la période d’observation ; renvoie l’affaire au 20 juin 2019. N° RG : 18/0000827-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190041 publié le 27/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2033</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAVID</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 180 B impasse du Clos-Marcel 38260 Pommier-de-Beaurepaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>par jugement du 15 février 2019, le tribunal de grande instance de Vienne fixe la date de cessation des paiements au 20 septembre 2018 ; désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire ; ALLIANCE MJ, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire ; AJ UP, Me BUISINE (Olivier), 107, rue Servient, 69003 Lyon, en qualités d’administrateur avec mission d’assister de débiteur ; autorise M. DAVID (Frédéric), 180 B, impasse du Clos-Marcel, 38260 Pommier-de-Beaurepaire à poursuivre son activité et fixe à 5 mois la période d’observation ; renvoie l’affaire au 20 juin 2019. N° RG : 18/00008</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121600091
par arrêt du 31 janvier 2019, la cour d’appel de Grenoble a confirmé la date de cessation des paiements au 20 septembre 2018 ; ouvert une période d’observation d’un mois et renvoyé l’affaire devant le TGI de Vienne. N° RG : 18/0000827-02-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190041 publié le 27/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2031</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAVID</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 180 B impasse du Clos-Marcel 38260 Pommier-de-Beaurepaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>par arrêt du 31 janvier 2019, la cour d’appel de Grenoble a confirmé la date de cessation des paiements au 20 septembre 2018 ; ouvert une période d’observation d’un mois et renvoyé l’affaire devant le TGI de Vienne. N° RG : 18/00008</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121600091
jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 septembre 2018. Désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, en qualité de liquidateur. Dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 18/0000804-11-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180210 publié le 04/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2019</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAVID</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 180 B impasse Clos-Marcel 38260 Pommier-de-Beaurepaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 septembre 2018. Désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, en qualité de liquidateur. Dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 18/00008</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121600091
17-11-2017
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170221 publié le 17/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>501</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>832 603 252RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NAHMANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric-David</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>NAHMANI</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>Logic Pro Help</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Vente d'espace publicitaire sur site internet, production musicale, cours de production musicale et auto-édition.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 1078 route d'Uriage 38320 Herbeys</dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>26 septembre 2017</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121600091
21-01-2011
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110015 publié le 21/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1074</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 136 822RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOLLIET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric, David</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FOLLIET</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>ACCRO D'ARBRES</dd><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Villard Julien 38710 Cornillon-en-Trièves </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2010-12-31</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121600091
22-08-2008
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080149 publié le 22/08/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1420</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 532 203RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HUGON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric, David</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>HUGON</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2008-01-31</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121600091
20-03-2008
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080048 publié le 20/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1190</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 821 993RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FONTAINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric, André, David</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FONTAINE</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>PC RELAX</dd><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 allée Francisco Orellana 38090 Villefontaine </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2008-02-29</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121600091
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