Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Charmes524831963Prononcé le 22-12-2019Mis à jour le 30/06/2026 02:00
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Le 22-12-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Charmes (Vosges) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 524831963. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCharmes (Vosges)
SIREN524 831 963
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure524831963
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Prononcé le23-06-2026
Date de création04-02-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des 75ème Et 79ème Divisions Américaines 30
88130 Charmes
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.30-06-2026
524831963
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire visant, conformément au II de l'article L681-2 du code de commerce, les éléments du seul patrimoine professionnel, avec poursuite d'activité jusqu'au 20/04/2025 à 23h59 date de cessation des paiements le 01 Août 2024, dénomination utilisée "DONTITO", , désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.23-01-2025
524831963
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .09-07-2021
524831963
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-06-2020
524831963
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Juin 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.22-12-2019
524831963
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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