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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Andéol2019122300005Prononcé le 30-09-2016Mis à jour le 03/01/2020 01:00
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Le 30-09-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Andéol a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019122300005. Ce jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Andéol
N° de procédure2019122300005
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le18-12-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route du Col-de-la-Croix 0
26150 Saint-Andéol
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire et a désigné liquidateur : Maître Philippe SERRANO, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 31 mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 19/0318403-01-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200002 publié le 03/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2213</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRANCOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphanie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route du Col-de-la-Croix Beauverne 26150 Saint-Andéol </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire et a désigné liquidateur : Maître Philippe SERRANO, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 31 mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 19/03184</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019122300005
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; et a désigne : commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; RG n° : 16/0320303-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170189 publié le 03/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1001</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 396 042RCSValence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRANCOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphanie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route du Col de la Croix Beauverne 26150 Saint-Andeol</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; et a désigne : commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; RG n° : 16/03203</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019122300005
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/0320314-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170051 publié le 14/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1621</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRANCOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphanie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route du Col de la Croix Beauverne 26150 Saint-Andéol</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/03203</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019122300005
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 1 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/0320330-09-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160192 publié le 30/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1630</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 396 042RCSValence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRANCOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphanie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route du Col de la Croix Beauverne 26150 Saint-Andeol </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 1 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/03203</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019122300005
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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