Liquidation judiciaire Personne physique

Monistrol-sur-Loire2019122600029Prononcé le 04-04-2017Mis à jour le 10/01/2020 01:00
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Le 04-04-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Monistrol-sur-Loire a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019122600029. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMonistrol-sur-Loire
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019122600029
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE
Prononcé le21-03-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Catalogne 0
43120 Monistrol-sur-Loire
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Publications
jugement prononçant une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise artisanale ou commerciale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 10 ans. N° RG : 19/30.10-01-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200007 publié le 10/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1311</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAK</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> avenue de la Catalogne 43120 Monistrol-sur-Loire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise artisanale ou commerciale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 10 ans. N° RG : 19/30.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019122600029
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la publication. N° RG : 17/0001322-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180118 publié le 22/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3157</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAK</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ingénieur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> avenue de la Catalogne 43120 Monistrol-sur-Loire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la publication. N° RG : 17/00013</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019122600029
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mars 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître CHRETIEN (Fabrice), demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/1304-04-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170066 publié le 04/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1585</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAK</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ingénieur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> avenue de la Catalogne 43120 Monistrol-sur-Loire</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mars 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître CHRETIEN (Fabrice), demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/13</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019122600029
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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