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Liquidation judiciaire Personne physique

Foussais-Payré2019122400218Prononcé le 17/07/2008Mis à jour le 10/01/2020 01:00
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Le 17/07/2008, un état des créances de Personne physique à Foussais-Payré (Vendée) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019122400218. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFoussais-Payré (Vendée)
N° de procédure2019122400218
TribunalTribunal De Grande Instance De La Roche-Sur-Yon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le19/12/2019

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue François-Laurent 19
85240 Foussais-Payré

Publications

10/01/2020Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : maître PELLETIER Nicolas, 4, rue Manuel, résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un déali de deux mois suivant la présente publiaction auprès de maître PELLETIER Nicolas, mandataire judiciaire. N° RG : 18/00029
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200007 publié le 10/01/2020
Annonce n° 1764
2019122400218
25/11/2018Jugement d’ouverture de redressement judiciaire après conversion de la procédure de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 15 novembre 2018. Mandataire judiciaire : Me Nicolas PELLETIER, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 LA ROCHE SUR YON. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire. RG18/00029
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180225 publié le 25/11/2018
Annonce n° 3109
2019122400218
18/01/2009jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de continuation d'une procédure de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090012 publié le 18/01/2009
Annonce n° 1610
2019122400218
17/07/2008Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080125 publié le 17/07/2008
Annonce n° 2468
2019122400218

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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