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Liquidation judiciaire Personne physique

Foussais-Payré2019122400218Prononcé le 17-07-2008Mis à jour le 10/01/2020 01:00
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Le 17-07-2008, un état des créances de Personne physique à Foussais-Payré (Vendée) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019122400218. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFoussais-Payré (Vendée)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019122400218
TribunalTribunal De Grande Instance De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le19-12-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue François-Laurent 19
85240 Foussais-Payré
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Publications
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : maître PELLETIER Nicolas, 4, rue Manuel, résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un déali de deux mois suivant la présente publiaction auprès de maître PELLETIER Nicolas, mandataire judiciaire. N° RG : 18/0002910-01-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200007 publié le 10/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1764</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROULLEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MARATIER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue François-Laurent 85240 Foussais-Payré </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARATIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue François-Laurent 85240 Foussais-Payré </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : maître PELLETIER Nicolas, 4, rue Manuel, résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un déali de deux mois suivant la présente publiaction auprès de maître PELLETIER Nicolas, mandataire judiciaire. N° RG : 18/00029</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019122400218
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire après conversion de la procédure de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 15 novembre 2018. Mandataire judiciaire : Me Nicolas PELLETIER, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 LA ROCHE SUR YON. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire. RG18/0002925-11-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180225 publié le 25/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3109</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROULLEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MARATIER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue François Laurent 85240 Foussais-Payré </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>310 800 057RCSLa Roche sur Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARATIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue François Laurent 85240 Foussais-Payré </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de redressement judiciaire après conversion de la procédure de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 15 novembre 2018. Mandataire judiciaire : Me Nicolas PELLETIER, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 LA ROCHE SUR YON. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire. RG18/00029</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019122400218
jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de continuation d'une procédure de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon18-01-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090012 publié le 18/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1610</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 décembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARATIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vétérinaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue François-Laurent 85240 Foussais-Payre </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROULLEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse MARATIER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vétérinaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue François-Laurent 85240 Foussais-Payre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de continuation d'une procédure de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019122400218
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication17-07-2008
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080125 publié le 17/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2468</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er juillet 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARATIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vétérinaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue Francois-Laurent 85240 Foussais-Payre </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROULLEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MARATIER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vétérinaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue François-Laurent 85240 Foussais-Payre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019122400218
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