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Liquidation judiciaire Personne physique

Clussais-la-Pommeraie2020012300089Prononcé le 10/12/2009Mis à jour le 26/01/2020 01:00
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Personne physique à Clussais-la-Pommeraie (Deux-Sèvres) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Niort. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020012300089. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleClussais-la-Pommeraie (Deux-Sèvres)
N° de procédure2020012300089
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le26/07/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Le Breuillac - La Pommeraie 0
79190 Clussais-la-Pommeraie

Publications

26/01/2020Avis de dépôt de l’état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Niort. Publication dans la Nouvelle République le 23 décembre 2019. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Niort. N° RG : 16/01245
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200018 publié le 26/01/2020
Annonce n° 1486
2020012300089
18/05/2017Avis de dépôt de l'état des créances (art L 641-13 C.Com) au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01245
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170095 publié le 18/05/2017
Annonce n° 2497
2020012300089
11/05/2017Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01245
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170090 publié le 11/05/2017
Annonce n° 2408
2020012300089
18/01/2017Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire après résolution d'un plan de redressement prononcé le 26 octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Niort ; date de cessation des paiements : 28 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/01245
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170012 publié le 18/01/2017
Annonce n° 2121
2020012300089
10/02/2011Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110029 publié le 10/02/2011
Annonce n° 2171
2020012300089
10/12/2009Jugement d'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 73000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication ; cessation des paiements : 13 octobre 2009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090238 publié le 10/12/2009
Annonce n° 1519
2020012300089

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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