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Liquidation judiciaire Personne physique

Pardies-Pietat2020012800102Prononcé le 25-10-2011Mis à jour le 30/01/2020 01:00
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Le 25-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pardies-Pietat a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020012800102. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePardies-Pietat
N° de procédure2020012800102
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le23-01-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Bergerou 2
64800 Pardies-Pietat
Publications
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire des créances de l’article L641-13 IV du code de commerce au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0000330-01-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200021 publié le 30/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2191</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOULE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joseph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de vaches laitières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue Bergerou 64800 Pardies-Pietat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire des créances de l’article L641-13 IV du code de commerce au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00003</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012800102
avis de dépôt de lâ??état des créances complémentaire n° 2 au tribunal de grande instance de Pau, où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0000329-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1148</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOULE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joseph, Jean, Denis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de vaches laitières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue Bergerou 64800 Pardies-Pietat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances complémentaire n° 2 au tribunal de grande instance de Pau, où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00003</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012800102
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/0000330-08-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170165 publié le 30/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>985</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-08-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOULE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joseph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue Bergerou 64800 Pardies-Pietat</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00003</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012800102
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BRENAC (Alix), SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de : SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; RG n° 17/0000308-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1678</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOULE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joseph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue Bergerou 64800 Pardies-Pietat</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BRENAC (Alix), SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de : SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; RG n° 17/00003</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012800102
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 7 ans ; date de cessation des paiements : 19/07/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC, 23, rue du Maréchal-Joffre, 64000 Pau21-11-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2348</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOULE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joseph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue Bergerou 64800 Pardies-Pietat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 7 ans ; date de cessation des paiements : 19/07/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC, 23, rue du Maréchal-Joffre, 64000 Pau</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012800102
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication04-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120127 publié le 04/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1293</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOULE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joseph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue Bergerou 64800 Pardies Pietat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012800102
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 juillet 2011, représentant des créanciers : BRENAC SELARL, 23, rue du Maréchal Joffre, 64000 Pau, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL BRENAC25-10-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2297</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 septembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOULE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joseph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue Bergerou 64800 Pardies Piétat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 juillet 2011, représentant des créanciers : BRENAC SELARL, 23, rue du Maréchal Joffre, 64000 Pau, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL BRENAC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012800102
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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