n°RCS : 833 015 407RCSAix-en-Provence
Dénomination : HOLDING AMG-PP
Forme : Société à responsabilité limitée
Capital : 1000 EUR
Adresse : route de Trets Quartier les Sauvaires 13590 Meyreuil
Etablissement(s) :
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE SCISSION DE LA SOCIETE ACCENT DU SUD GROUPE (C. Com art L. 236-6 al.2 et R 236-2 al.2 s.) 1. LES SOCIETES PARTIES A LA SCISSION: 1.1. La Société Scindée : La société ACCENT DU SUD GROUPE, Société à responsabilité limitée, au capital de 1.166.000 euros, dont le siège social est situé : Route de Peynier, à TRETS (13530), immatriculée au RCS d'Aix en Provence sous le numéro 819 952 177, Représentée par Messieurs POTOPEA Mircea Petru et LAMBOLEY Tristan en leur qualité de co-gérants 1.2. Les Sociétés Bénéficiaires : La société "HOLDING AMG-PP", société à responsabilité limitée unipersonnelle, immatriculée au RCS d'Aix en Provence sous le n° 833 015 407 ((SIRET: 833 015 407 00012), au capital 1000 �, dont le siège social est situé Quartier Les Sauvaires, Route de Trets à MEYREUIL (13590), représentée par son gérant : Monsieur POTOPEA Mircea Petru, La société "HOLDING CONNEXION & SYNERGIE", société à responsabilité limitée unipersonnelle, immatriculée au RCS d'Aix en Provence sous le n° 832 954 994 (SIRET : 832 954 994 00014), au capital de 1 �, dont le siège social est situé 1094 Chemin de Clarisse à TRETS (13530), représentée par son gérant : Monsieur LAMBOLEY Tristan, La société "HOLDING FALCON-CL", société à responsabilité limitée unipersonnelle, immatriculée au RCS d'Aix en Provence sous le n° 832 920 904 (SIRET : 832 920 904 00014), au capital de 1 �, dont le siège social est situé Domaine Verlaque à TRETS (13530), représentée par son gérant : Monsieur LAUNOIS Christophe, 2. APPORTS - RAPPORT D'ECHANGE - PRIME D'EMISSION 2.1. Apports à la société HOLDING AMG-PP 2.1.1. Désignation et évaluation des éléments d'actif apportés La Société ACCENT DU SUD GROUPE apporte à la société HOLDiNG AMG-PP: - 760 parts sociales sur les 800 composant le capital de la société JULIA & PETRO CONSTRUCTION AGENCEMENTS (dénommée JCPA), SARL immatriculée au RCS d'AIX EN PROVENCE sous le n° 534 566 906, dont le siège social est situé Route de Trets - Quartier Les Sauvaires à MEYREUIL (13590). - 458 parts sociales sur les 1000 composant le capital de la société ACCENT DU SUD CONSTRUCTION (dénommée ADS CONSTRUCTION), SARL immatriculée au RCS d'AIX EN PROVENCE sous le n° 810 145 979, dont le siège social est situé Route de Peynier à TRETS (13530). - 600 parts sociales sur les 6000 composant le capital de la société ACCENT DU SUD PAYSAGE (dénommée ADS PAYSAGE), SARL immatriculée au RCS d'AIX EN PROVENCE sous le N° 492 975 057, dont le siège social est situé Chemin de Clarisse à TRETS (13530). Ces apports sont évalués comme suit: - L'apport des 760 parts sociale de la société JCPA est évalué à 285.000 � - L'apport des 458 parts sociale de la société ADS CONSTRUCTION est évalué à 27.480 � - L'apport des 600 parts sociale de la société ADS PAYSAGE est évalué à 40.000 � La somme des actifs ainsi apportés s'élève à 352.480 �. 2.1.2. Prise en charge des éléments de passif La Société ACCENT DU SUD GROUPE n'apporte à la sociétéHOLDING AMG-PP aucun passif: 2.1.3. Actif net apporté et rémunération des apports L'actif net apporté par la société ACCENT DU SUD GROUPE à la société HOLDING AMG-PP s'élève à 352.480 �. 2.1.4. Augmentation de capital de la société HOLDING AMG-PP Compte tenu de ce que la société HOLDING AMG-PP n'a eu à ce jour aucune activité et que le montant de ses capitaux propres correspond au montant de son capital social, la valeur de chacune des parts est égale à la valeur nominale, soit 1 �. L'apport de l'actif net ci-dessus sera donc rémunéré par l'attribution à l'associété unique de la société HOLDING AMG-PP, Moniseur POTOEA, de 352.480 parts de 1 � chacune à créer. La société HOLDING AMG-PP augmentera son capital de 352 480 � par émission de 352 480 parts nouvelles de 1 � chacune, pour le porter ainsi de 1000 � à 353.480 �. 2.1.5. Rapport d'échange - soulte - prime de scission Monsieur Mircéa Petru POTOPEA bénéficiera de 252.480 parts de la société HOLDING AMG-PP en échange de ses 570.050 parts de la Société Scindée. Il ne percevra aucune soulte. Aucune prime de scission ne sera crée. Les parts accordées à Monsieur Mircea Petru POTOPEA ne bénéficient pas de droits spéciaux et ne donnent droit à aucun avantage particulier. 2.2. Apports à la société HOLDING CONNEXION & SYNERGIE 2.2.1. Désignation et évaluation de l'actif apporté La Société ACCENT DU SUD GROUPE apporte à la société HOLDiNG CONNEXION & SYNERGIE: - 542 parts sociales sur les 1000 composant le capital de la société ADS CONSTRUCTION; - 4800 parts sociales sur les 6000 composant le capital de la société ADS PAYSAGE; Ces apports sont évalués comme suit: - L'apport des 542 parts sociale de la société ADS CONSTRUCTION est évalué à 32.520 � - L'apport des 4800 parts sociale de la société ADS PAYSAGE est évalué à 320.000 � La somme des actifs ainsi apportés s'élève à 352.520 �. 2.2.2. Prise en charge des éléments de passif La Société ACCENT DU SUD GROUPE n'apporte à la société HOLDiNG CONNEXION & SYNERGIE aucun passif: 2.2.3. Actif net apporté et rémunération des apports L'actif net apporté par la société ACCENT DU SUD GROUPE à la société HOLDiNG CONNEXION & SYNERGIE s'élève à 352.520 �. 2.2.4. Augmentation de capital de la société HOLDING CONNEXION & SYNERGIE Compte tenu de ce que la société HOLDING CONNEXION & SYNERGIE n'a eu à ce jour aucune activité et que le montant de ses capitaux propres correspond au montant de son capital social, la valeur de chacune des parts est égale à la valeur nominale, soit 1 �. L'apport de l'actif net ci-dessus sera donc rémunéré par l'attribution à l'associété unique de la société HOLDING CONNEXION & SYNERGIE, Moniseur Tristan LAMBOLEY de 352.520 parts de 1 � chacune à créer. La société HOLDING CONNEXION & SYNERGIE augmentera son capital de 352 520 � par emission de 352 520 parts nouvelles de 1 � chacune, pour le porter ainsi 1� à 352 521 �. 2.2.5. Rapport d'échange - soulte - prime de scission Monsieur Tristan LAMBOLEY bénéficiera de 352.520 parts de la société HOLDING CONNEXION & SYNERGIE en échange de ses 570.050 parts de la Société Scindée. Il ne percevra aucune soulte. Aucune prime de scission ne sera crée. Les parts accordées à Monsieur Trisan LAMBOLEY ne bénéficient pas de droits spéciaux et ne donnent droit à aucun avantage particulier. 2.3. Apports à la société HOLDING FALCON-CL 2.3.1. Désignation et évaluation de l'actif apporté La Société ACCENT DU SUD GROUPE apporte à la société HOLDiNG FALCON-CL, les actifs suivants: - 1000 parts sociales sur les 2000 composant le capital de la société ACCENT DU SUD PISCINE (dénommée ADS PISCINE), SARL immatriculée au RCS d'AIX EN PROVENCE sous le n° 809 518 343, dont le siège social est situé Route de Peynier à TRETS (13530). - L'apport de ces 1000 parts social de la société ADS PISCINE est évalué à la somme de 30.000 �: 2.3.2. Prise en charge des éléments de passif La Société ACCENT DU SUD GROUPE apporte à la société HOLDiNG FALCON-CL, le passif suivants : - Le compte courant d'associé de Monsieur Christophe LAUNOIS inscrit dans ses livres - L'apport de ce compte courant est évalué à la somme de 15.000 � 2.3.3. Actif net apporté et rémunération des apports L'actif net apporté par la société ACCENT DU SUD GROUPE à la HOLDiNG FALCON-CL s'élève à 15.000 �. 2.3.4. Augmentation de capital de la société HOLDING FALCON-CL Compte tenu de ce que la société HOLDING FALCON-CL n'a eu à ce jour aucune activité et que le montant de ses capitaux propres correspond au montant de son capital social, la valeur de chacune des parts est égale à la valeur nominale, soit 1 �. L'apport de l'actif net ci-dessus sera donc rémunéré par l'attribution à l'associété unique de la société HOLDING FALCON-CL, Moniseur Chritophe LAUNOIS de 15.000 parts de 1 � chacune à créer. La société HOLDING FALCON-CL augmentera son capital de 15.000 � par emission de 15.000 parts nouvelles de 1 � chacune, pour le porter ainsi 1� à 15.001 �. 2.3.5. Rapport d'échange - soulte - prime de scission Monsieur Christophe LAUNOIS bénéficiera de 15.000 parts de la société HOLDING FALCON-CL en échange de ses 26.000 parts de la Société Scindée. Il ne percevra aucune soulte. Aucune prime de scission ne sera crée. Les parts accordées à Monsieur Christophe LAUNOIS ne bénéficient pas de droits spéciaux et ne donnent droit à aucun avantage particulier. La date du projet de scission est le 8 Novembre 2017 La date et lieu des dépôts au greffe du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE de ce projet de scission sont les ,mêmes pour toutes les sociétés Parties à la scission (c'est à dire la société scindée ACCENT DU SUD GROUPE et les sociétés absorbantes : HOLDING AMG-PP, HOLDING CONNEXION&SYNERGIE, HOLDING FALCON-CL) : - date : le 10 novembre 2017 - lieu de dépôt : au Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence