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Liquidation judiciaire Domaine D’O

Cazouls-lès-Béziers2020020300033Prononcé le 10-05-2011Mis à jour le 06/02/2020 01:00
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Le 10-05-2011, un état des créances de Domaine D’O à Cazouls-lès-Béziers est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020020300033. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDomaine D’O
VilleCazouls-lès-Béziers
N° de procédure2020020300033
TribunalTribunal De Grande Instance De Beziers
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le29-02-2016
Forme juridiqueS.C.E.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
domaine de Clairac 0
34370 Cazouls-lès-Béziers
Publications
Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Béziers. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Béziers. JAL : HERAULT JURIDIQUE & ECONOMIQUE, n° 3291 du 23 janvier 2020. N° RG : 09/0397406-02-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200026 publié le 06/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2078</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOMAINE D’O</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> domaine de Clairac 34370 Cazouls-lès-Béziers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Béziers. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Béziers. JAL : HERAULT JURIDIQUE & ECONOMIQUE, n° 3291 du 23 janvier 2020. N° RG : 09/03974</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020020300033
08-08-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190152 publié le 08/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2849</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>822 889 028RCSMontpellier</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMAINE D'O</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société en nom collectif</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue Pagezy 34000 Montpellier </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020020300033
12-09-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180168 publié le 12/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1132</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>822 889 028RCSMontpellier</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMAINE D'O</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société en nom collectif</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue Pagezy 34000 Montpellier </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020020300033
14-08-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170078 publié le 14/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3060</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>822 889 028RCSMontpellier</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMAINE D'O</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société en nom collectif</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue Pagezy 34000 Montpellier</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020020300033
13-11-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160221 publié le 13/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>799</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>822 889 028RCSMontpellier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOMAINE D'O</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société en nom collectif</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition d'un terrain à bâtir sis Chemin de la Poudrière (97460) SAINT PAUL, en vue de la réalisation d'une opération de lotissement, à savoir le découpage en parcelles, la réalisation des travaux communs de VRD et la commercialisation des parcelles</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020020300033
09-10-2016
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>170</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>822 889 028RCSMontpellier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOMAINE D'O</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société en nom collectif</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>100 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant, Associé : GROUPE SPAG (SAS) Associé : HOSMAN CHAAMIA MAMY (SARL) Associé : GROUPE DIJOUX (SAS) </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue Pagezy 34000 Montpellier </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition d'un terrain sis Chemin de la Poudrière (97460) Saint Paul, en vue de la réalisation d'une opération de marchand de bien, promotion, construction-vente, gestion.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 4 rue Pagezy 34000 Montpellier </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>04 octobre 2016</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 septembre 2016</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020020300033
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 09/0397426-05-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160103 publié le 26/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1730</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA DOMAINE D'O</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Domaine de Clairac 34370 Cazouls-les-Béziers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 09/03974</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020020300033
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement fixée au : 2 mai 2014 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur31-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140145 publié le 31/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1540</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOMAINE D'O</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulure</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Domaine de Clairac 34370 Cazouls-les-Béziers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement fixée au : 2 mai 2014 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020020300033
Jugement prononçant l'arrêt du plan de continuation pour une durée de 15 ans ; RG : 09/03974 ; commissaire à l'exécution du plan : Mae GALY (Michel), 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34505 Béziers Cedex15-11-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110220 publié le 15/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1402</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 195 837RCSBéziers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOMAINE D'O</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de la vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> domaine de Clairac 34370 Cazouls-les-Béziers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'arrêt du plan de continuation pour une durée de 15 ans ; RG : 09/03974 ; commissaire à l'exécution du plan : Mae GALY (Michel), 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34505 Béziers Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020020300033
Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées ; dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication10-05-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110091 publié le 10/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2280</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 mars 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOMAINE D'O</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Domaine de Clairac 34370 Cazouls-lès-Béziers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées ; dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020020300033
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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