Liquidation judiciaire Personne physique

Carpentras8401410056Prononcé le 07-02-2012Mis à jour le 06/02/2020 01:00
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Le 07-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Carpentras (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 8401410056. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCarpentras (Vaucluse)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure8401410056
TribunalTribunal De Commerce D'avignon
Prononcé le16-03-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse des Genêts 11
84200 Carpentras
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-02-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200026 publié le 06/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2485</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FONTAINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transports de voyageurs par taxis</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 impasse des Genêts 84200 Carpentras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8401410056
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Décembre 2014 , désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.31-03-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160064 publié le 31/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2760</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FONTAINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transports de voyageurs par taxis</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 impasse des Genêts 84200 Carpentras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Décembre 2014 , désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8401410056
04-06-2014
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140106 publié le 04/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1911</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>322 394 461RCSAvignon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FONTAINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 impasse des Genets 84200 Carpentras </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2014-04-15</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8401410056
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .25-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130018 publié le 25/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2121</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FONTAINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 impasse des Genêts 84200 Carpentras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8401410056
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-10-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120208 publié le 26/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1991</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FONTAINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 impasse des Genêts 84200 Carpentras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8401410056
24-06-2012
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120120 publié le 24/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>758</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>322 394 461RCSAvignon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FONTAINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Taxi,</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 11 impasse des Genets 84200 Carpentras </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>12 juin 2012</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 décembre 2011</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8401410056
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.07-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120026 publié le 07/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2600</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 janvier 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FONTAINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 impasse des Genêts 84200 Carpentras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8401410056
Mandataire judiciaire
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