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Liquidation judiciaire Personne physique

Tourteron2020020700098Prononcé le 26-03-2019Mis à jour le 12/02/2020 01:00
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Le 26-03-2019, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Tourteron a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020020700098. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTourteron
N° de procédure2020020700098
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le13-03-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Saint-Brice 6
08130 Tourteron
Publications
La Cour d’appel de Reims a par arrêt du 22 octobre 2019 infirmé le jugement rendu le 13 mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières en ce qu’il a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur Bruno DRUMEL demeurant 6, rue Saint-Brice, 08130 Tourteron et statuant à nouveau, a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec une période d’observation de 3 mois et désigné la SELARL BRUCELLE Charles prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE en qualité de mandataire judiciaire. Juge commissaire désigné : Olivier JULIEN. Les déclarations de créances devront être faites auprès du mandataie judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/197412-02-2020
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200030 publié le 12/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1741</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DRUMEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Saint-Brice 08130 Tourteron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La Cour d’appel de Reims a par arrêt du 22 octobre 2019 infirmé le jugement rendu le 13 mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières en ce qu’il a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur Bruno DRUMEL demeurant 6, rue Saint-Brice, 08130 Tourteron et statuant à nouveau, a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec une période d’observation de 3 mois et désigné la SELARL BRUCELLE Charles prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE en qualité de mandataire judiciaire. Juge commissaire désigné : Olivier JULIEN. Les déclarations de créances devront être faites auprès du mandataie judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/1974</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020020700098
avis de dépôt par le mandataire judiciaire au greffe du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières de la liste des créances déclarées au passif de la procédure collective conformément aux dispositions des articles L. 624-1 et R. 624-2 du code de commerce, les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un mois à compter de la date de publication au BODACC. N° RG : 18/0197403-11-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190212 publié le 03/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1174</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DRUMEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Saint-Brice 08130 Tourteron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt par le mandataire judiciaire au greffe du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières de la liste des créances déclarées au passif de la procédure collective conformément aux dispositions des articles L. 624-1 et R. 624-2 du code de commerce, les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un mois à compter de la date de publication au BODACC. N° RG : 18/01974</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020020700098
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 mars 2019. Juge commisssaire : Olivier JULIEN. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Me Charles Brucelle 1, rue Lorraine 08000 Charleville-Mézières. N° RG : 18/0197426-03-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190060 publié le 26/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2196</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DRUMEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploiatnt agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue aint brice 08130 Tourteron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 mars 2019. Juge commisssaire : Olivier JULIEN. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Me Charles Brucelle 1, rue Lorraine 08000 Charleville-Mézières. N° RG : 18/01974</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020020700098
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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