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Liquidation judiciaire DU VAL FORÊT

Livarot Pays D'AugePrononcé le 25/02/2019Mis à jour le 06/10/2026 10:05
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DU VAL FORÊT à Livarot Pays D'Auge (Calvados) a été placée en liquidation judiciaire par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Lisieux. Maître Alain LIZE a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de DU VAL FORÊT est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeDU VAL FORÊT
VilleLivarot Pays D'Auge (Calvados)
SIREN384 618 039
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Lisieux
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le05/12/2022
Forme juridiqueGAEC
Date de création01/02/1992
Capital libéré72000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
GAEC DU VAL FORÊT
14140 LIVAROT PAYS D'AUGE

Publications

02/10/2026Annulation jugement TJ Lisieux arrêt de la Cour d'appel de Caen - Par arrêt de la cour d'appel de Caen en date du 10 septembre 2026, le jugement du 19 mai 2025 rendu par le tribunal judiciaire de Lisieux prononçant la résolution du plan a été annulé (RG 14/05) Commissaire à l'éxécution du plan : Me Alain LIZE, 11 place de la Résistance - BP 3054 - 14000 CAEN. - N° RG : 14/00005
A202601916302
30/06/2025Jugement prononçant la résolution d’apurement du passif et ordonne l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre du GAEC DU VAL FORET devenu SCEA DU VAL FORET. Désigne Me Alain LIZE, en tant que mandataire judiciaire, 11 place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. Administrateur ad’hoc AJIRE pour Mme Léger. N° RG : 14/00005 (4×)
384618039
19/05/2025Jugement prononçant la résolution d’apurement du passif et ordonne l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre du GAEC DU VAL FORET devenu SCEA DU VAL FORET. Désigne Me Alain LIZE, en tant que mandataire judiciaire, 11 place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. Administrateur ad’hoc AJIRE pour Mme Léger. N° RG : 14/00005
A202501243221
30/07/2024Jugement ordonnant la modification du plan de redressement adopté le 30 janvier 2017 au profit du GAEC du VAL FORET. Commissaire au plan : Me Alain LIZE, demeurant : 11 place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cédex. N° RG : 14/00005 (4×)
384618039
17/06/2024Jugement ordonnant la modification du plan de redressement adopté le 30 janvier 2017 au profit du GAEC du VAL FORET. Commissaire au plan : Me Alain LIZE, demeurant : 11 place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cédex. N° RG : 14/00005
A202401464946
02/05/2024Par arrêt du 9 novembre 2023 la Cour d’Appel a annulé les jugements des 21 novembre 2022 et 5 décembre 2022 ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire rendus par le Tribunal judiciaire de Lisieux. Mandataire judiciaire : Maître Alain LIZE, demeurant : 11 place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cédex. N° RG : 14/00005 (4×)
384618039
09/11/2023Par arrêt du 9 novembre 2023 la Cour d’Appel a annulé les jugements des 21 novembre 2022 et 5 décembre 2022 ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire rendus par le Tribunal judiciaire de Lisieux. Mandataire judiciaire : Maître Alain LIZE, demeurant : 11 place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cédex. N° RG : 14/00005
A202400865717
18/12/2022Jugement en date du 21 novembre 2022 et jugement en rectification d’erreur matérielle du 5 décembre 2022 prononçant la résolution du plan d’apurement du passif de la SCEA DU VAL FORET (suivant jugement du 25 février 2019 substituant le GAEC DU VAL FORET et Mme Annick LEGER épouse BAUCHET, M Philippe BAUCHET et Mme Séverine DOZEVILLE épouse BAUCHET). Ordonnant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la SCEA DU VAL DE FORET. Désignant Maître Alain LIZE, demeurant : 11 place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cédex, en qualité de mandataire liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 14/00005 (4×)
384618039
05/12/2022Jugement en date du 21 novembre 2022 et jugement en rectification d’erreur matérielle du 5 décembre 2022 prononçant la résolution du plan d’apurement du passif de la SCEA DU VAL FORET (suivant jugement du 25 février 2019 substituant le GAEC DU VAL FORET et Mme Annick LEGER épouse BAUCHET, M Philippe BAUCHET et Mme Séverine DOZEVILLE épouse BAUCHET). Ordonnant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la SCEA DU VAL DE FORET. Désignant Maître Alain LIZE, demeurant : 11 place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cédex, en qualité de mandataire liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 14/00005
A202202452223
18/07/2021jugement du tribunal judiciaire de Lisieux ordonnant la modificiation du plan de redressement judiciaire adopté le 30 janvier 2017 au profit de la SCEA du Val de Forêt (suivant jugement du 25 février 2019) et désignant Me Alain LIZE, demeurant 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex comme commissaire du plan. N° RG : 14/00005 (4×)
384618039
25/02/2019Jugement disant que la SCEA créée par les associés du GAEC du Val Forêt sera tenue de l’exécution du plan de continuation arrêté par jugement du 30 janvier 2017, en raison du fait qu’elle se substitue en tant que personne morale d’activité agricole au GAEC du Val Forêt , de Mme Annick LEGER BAUCHET, de M. Philippe BAUCHET et de Mme Séverine DOZEVILLE épouse BAUCHET ( domiciliés la Torlière 14140 Livarot-Pays-d’Auge) ; dit que l’EURL agricole créée pour traiter des travaux publics devra avoir pour associé unique la nouvelle SCEA chargée de l’exécution du plan par transformation du GAEC en SCEA ; Maître Alain LIZE, demeurant 11 Place de la Résistance - BP 3054, 14018 Caen cedex, est le commissaire au plan. N° RG : 14/00005
A201900631958

Mandataire judiciaire

Maître Alain LIZE
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Rapports

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